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Vote électronique

Durant une période allant de 1995 à 2005, les municipalités du Québec ont eu la possibilité d’utiliser des appareils de « vote électronique » lors des élections municipales.

Il s’agissait pour la municipalité d’adopter une résolution en ce sens et, par la suite, de conclure une entente portant « sur de nouveaux mécanismes de votation » avec le ministre des Affaires municipales et le Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Cette entente remplaçait en fait certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et permettait l’utilisation d’appareils mis en place par des fournisseurs de services ayant signé des contrats avec les municipalités. Le vote électronique était sous l’entière responsabilité de la municipalité et de la présidente ou du président d’élection qui administrait le scrutin.

Deux types de « machines à voter » étaient habituellement utilisés :

  • Des urnes électroniques dont la fonction était de compter les bulletins de vote. Les électrices et les électeurs votaient sur un bulletin de papier, lequel était par la suite inséré dans l’appareil. Au terme du scrutin, la tabulatrice produisait un décompte qu’il était possible de valider, au besoin, en recomptant les bulletins de vote.
  • Des terminaux de votation, qui permettaient d’enregistrer le vote des électeurs en plus d’en faire le décompte. Dans ce cas, les électrices et les électeurs exerçaient leur droit de vote en appuyant sur des boutons, ce qui devait permettre à l’appareil d’enregistrer le choix. À la fin de l’élection, le terminal produisait un rapport avec le décompte des voix. Avec l’utilisation de ce type d’appareil, il était pratiquement impossible de confirmer le résultat des élections en recomptant les votes.

À titre d’exemple, lors des élections générales municipales de 2005, 75 municipalités avaient choisi d’utiliser des urnes électroniques alors que 58 s’étaient munies de terminaux de votation.

Les élections générales du 6 novembre 2005

Lors des élections générales municipales du 6 novembre 2005, le vote électronique a connu des problèmes importants. Des municipalités ont connu des pannes de certains de leurs appareils et ont éprouvé de la difficulté à obtenir des services de réparation. En raison de ce mauvais fonctionnement, certains résultats ont été rendus publics avec des retards importants, des candidats devant même attendre le lendemain du scrutin pour voir leur élection confirmée.

Moratoire et évaluation du vote électronique par le DGE

À la suite de ces ratés, dès janvier 2006, le Directeur général des élections avisait l’ensemble des municipalités du Québec qu’il ne signerait plus, jusqu’à nouvel ordre, de protocoles d’entente permettant l’utilisation du vote électronique. Le DGE informait par ailleurs la ministre des Affaires municipales que des ententes à long terme avaient été signées par un certain nombre de municipalités, lesquelles pourraient en principe continuer d’utiliser le vote électronique pour leurs élections, malgré le moratoire décrété par le DGE. Le Projet de loi no 55, adopté et sanctionné le 14 décembre 2006 invalidait ces ententes et faisant en sorte qu’il n’était plus légalement possible d’avoir recours aux « machines à voter ».

À ce jour, le moratoire sur l’utilisation du vote électronique tient toujours.

En plus de lancer ce moratoire, le Directeur général des élections du Québec a effectué une vaste évaluation de l’utilisation du vote électronique et du vote par correspondance, dont la conclusion a été un rapport rendu public le 24 octobre 2006. Après avoir posé un diagnostic, le DGE posait des conditions exigeantes, dans l’éventualité où le vote électronique devrait être maintenu.

On peut avoir accès au Rapport d’évaluation des nouveaux mécanismes de votation >>

On peut avoir accès aux deux communiqués de presse diffusés lors de la publication du rapport et qui en font un résumé :