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Vote par correspondance

Voir domaine : provincial

Le vote par correspondance intéressera notamment les municipalités du Québec dont une partie de l’électorat est constituée de résidents saisonniers qui habitent dans une autre municipalité une partie de l’année.

Les règles prévoient donc que le vote par correspondance est réservé aux électeurs inscrits sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée. Cela signifie que le vote par correspondance ne pourra être utilisé par les personnes qui résident par exemple à l’année sur le territoire d’une municipalité.

Un règlement a été adopté en mai 2009 par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) établissant les modalités d’exercice du vote par correspondance. En vue des élections du 1er novembre, les municipalités intéressées devaient confirmer, par résolution adoptée au plus tard le 1er juillet 2009 et transmise au MAMOT et au DGE, le choix qu’ils faisaient de ce type de vote.