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Avis publics

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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi.

Le retrait d'autorisation entraîne notamment la perte du droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts.
5 décembre 2016
Conformément aux dispositions de l’article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Directeur général des élections donne avis qu’il a autorisé le 2 décembre 2016 le parti politique suivant : « Action Terrebonne ». Ce parti peut exercer ses activités sur le territoire de la ville de Terrebonne. Madame Jacinthe Piché Hanachian agit comme représentante officielle de ce parti.
28 novembre 2016
Conformément aux dispositions de l’article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Directeur général des élections donne avis qu’il a autorisé le 28 novembre 2016 le parti politique suivant : « Parti libre Saint-Sauveur ». Ce parti peut exercer ses activités sur le territoire de la ville de Saint-Sauveur. Monsieur Mathieu Stevens agit comme représentant officiel de ce parti.

[1] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.
[2] Le candidat indépendant comprend toute personne qui s’engage, au moment de sa demande d’autorisation, à se présenter comme candidat indépendant.