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Avis publics

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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi.

Le retrait d'autorisation entraîne notamment la perte du droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts.
24 février 2017
Conformément aux dispositions de l'article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Directeur général des élections donne avis qu'il a retiré, le 23 février 2017, l'autorisation accordée à monsieur André Loiselle, qui s'était engagé à se présenter comme candidat indépendant à l'élection qui aura lieu à une date à être déterminée sur le territoire de la ville de Témiscouata-sur-le-Lac. Monsieur André Loiselle agissait comme son propre représentant officiel.
24 février 2017
Conformément aux dispositions de l'article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Directeur général des élections donne avis qu'il a retiré, le 23 février 2017, son autorisation au parti politique « Projet citoyen ». Ce parti exerçait ses activités sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse et monsieur Pascal Morand agissait comme représentant officiel.

[1] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.
[2] Le candidat indépendant comprend toute personne qui s’engage, au moment de sa demande d’autorisation, à se présenter comme candidat indépendant.