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Avis publics

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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi.

Le retrait d'autorisation entraîne notamment la perte du droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts.
21 juin 2017
Conformément aux dispositions de l’article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Directeur général des élections donne avis qu’il a autorisé le 21 juin 2017 le parti politique suivant : « Alliance des conseillers autonomes ». Ce parti peut exercer ses activités sur le territoire de la ville de Laval. Madame Célyne Lessard agit comme représentante officielle de ce parti.
20 juin 2017
Conformément aux dispositions de l’article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Directeur général des élections donne avis qu’il a autorisé le 19 juin 2017 le parti politique suivant : « Avec Bachand ». Ce parti peut exercer ses activités sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Monsieur Michel Goudreault agit comme représentant officiel de ce parti.
20 juin 2017
Conformément aux dispositions de l’article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Directeur général des élections donne avis qu’il a autorisé le 19 juin 2017 le parti politique suivant : « Démocratie Mercier ». Ce parti peut exercer ses activités sur le territoire de la ville de Mercier. Monsieur Daniel Pilon agit comme représentant officiel de ce parti.
20 juin 2017
Conformément aux dispositions de l’article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Directeur général des élections donne avis qu’il a autorisé le 19 juin 2017 le parti politique suivant : « Parti équilibre ». Ce parti peut exercer ses activités sur le territoire de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Madame Jacinthe Morin agit comme représentante officielle de ce parti.

[1] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.
[2] Le candidat indépendant comprend toute personne qui s’engage, au moment de sa demande d’autorisation, à se présenter comme candidat indépendant.