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Changement de nom d'un parti

Voir domaine : provincial

Comment aviser?

Un parti qui désire changer de nom doit, par l'intermédiaire de son chef, nous en faire la demande par écrit.

Interdiction en période électorale

Une demande de changement de nom ne peut toutefois être effectuée en période électorale.

Consulter le Guide REPAQ pour les instructions et modèles.