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Changement de représentant officiel ou d'agent officiel d'un parti

Voir domaine : provincial

Comment aviser?

La nomination et la démission d’un représentant officiel ou d’un agent officiel doivent nous être communiquées par écrit.

De plus, dans le cas d’une nomination, le représentant officiel et l'agent officiel doivent nous faire parvenir un avis par lequel ils indiquent leur consentement à agir à ce titre.

Qui peut aviser?

Seul le chef du parti ou la personne qu’il a désignée par écrit pour effectuer des modifications au Registre a l’autorité requise pour aviser d’un tel changement.

Consulter le Guide REPAQ pour les instructions et modèles.