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Électeur ou groupe

Voir domaine : provincial

Électeur ou groupe

Peut agir à titre d’« intervenant particulier » une personne qui possède la qualité d’électeur. Il peut s’agir aussi d’un groupe, non constitué en personne morale, composé de personnes physiques dont la majorité de celles-ci ont la qualité d’électeur. Les personnes physiques d’un tel groupe agissent ensemble à la poursuite d’un but commun.

Intervenant particulier - Groupe

Lorsque l’intervenant particulier est un groupe, les membres doivent désigner un représentant parmi les électeurs du groupe.

Interdiction en période électorale

Un intervenant particulier ne peut devenir membre d’un parti politique au cours de la période électorale.

Comment obtenir une autorisation

Afin d’obtenir une autorisation, il faut remplir et soumettre le formulaire prévu à cet effet et disponible à la rubrique Formulaires de notre site Web.

Qui accorde l'autorisation?

Pour une élection municipale, le formulaire doit être remis au président d'élection de la municipalité.