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Parti politique

Voir domaine : provincial

Avis au président d'élection

Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors d’une élection générale ou d’une élection partielle et qui désire agir à titre d’intervenant particulier doit en aviser le président d'élection de la municipalité.

Début de l'autorisation

Dès lors, il est réputé détenir une autorisation à titre d’intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis, et le président d'élection de la municipalité lui attribue un numéro d’autorisation.