Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors d’une élection générale ou d’une élection partielle et qui désire agir à titre d’intervenant particulier doit en aviser le président d'élection de la municipalité.
Dès lors, il est réputé détenir une autorisation à titre d’intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis et le président d'élection de la municipalité lui attribue un numéro d’autorisation.
