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Retrait d'autorisation

Voir domaine : provincial, scolaire

Un candidat indépendant autorisé qui désire voir son autorisation retirée doit en faire la demande par écrit au Directeur général des élections. Sa demande sera acceptée s’il a entièrement acquitté les dettes découlant de ses dépenses électorales.


© Directeur général des élections du Québec, 2009