Contribution volontaire et sans contrepartie 1:22
Verser une contribution à un parti politique, à un député ou à un candidat indépendant est une façon de participer à notre vie démocratique. Le financement politique est en effet essentiel pour que le parti, le député ou le candidat indépendant que vous favorisez puisse mener à bien ses activités et, ultimement, soit en mesure de bien vous représenter.
En décembre 2010, l'Assemblée nationale adoptait trois lois constituant une réforme importante de nos règles sur le financement politique.
Ces nouvelles lois visent notamment à :
Votre responsabilité de personne qui fait une contribution politique est clairement exprimée, en fait comme jamais auparavant.
Non seulement le texte des lois a été renforcé, mais vous devez confirmer, en signant une fiche de contribution, que celle-ci est volontaire et ne fera l'objet d'aucun remboursement ni compensation.
Les sanctions imposées aux personnes physiques et morales qui commettent des infractions relatives aux contributions politiques ont été considérablement renforcées.
Il y a des amendes plus sévères, de nouvelles infractions ont été créées et une nouvelle sanction apparaît dans la loi, soit celle d'être privé de contrats publics si certaines conditions sont remplies.
Plusieurs mesures contenues dans les nouvelles lois visent à rendre le financement politique plus transparent.
Ainsi, les sommes d'argent comptant qu'il est possible de verser à un parti, à un député ou à un candidat indépendant sont plus petites, alors que les dons anonymes sont carrément interdits. Par ailleurs, plus de personnes ayant versé des contributions verront leur nom apparaître dans les rapports financiers.
