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Prochaine carte électorale

Commission de la représentation électorale

La Commission de la représentation électorale du Québec a déposé, le 17 mars 2015, son rapport préliminaire intitulé La carte électorale. À l’image du Québec – Proposition de délimitation – Rapport préliminaire – mars 2015, dans lequel est proposée la délimitation des circonscriptions électorales du Québec.

Pour en savoir plus, consultez le site La carte électorale - À l'image du Québec.

Nombre d'électeurs

Nombre d'électeurs au 7 avril 2014 (également disponible en fichier .csv)

Critères relatifs à la délimitation des circonscriptions électorales du Québec

La représentation effective

La division du territoire à des fins électorales doit respecter un principe démocratique fondamental : la représentation effective des électeurs. La Cour suprême du Canada a d’ailleurs reconnu ce principe au début des années 90 comme un droit garanti à l’électeur par la Charte canadienne des droits et libertés.

La première condition de la représentation effective réside dans une égalité relative de sorte que le poids du vote d’un électeur ne soit pas disproportionné par rapport au poids d’un autre électeur. Cependant, bien qu’essentielle, cette condition n’est pas exclusive et des facteurs comme les caractéristiques géographiques, l’histoire et les intérêts des collectivités, par exemple, doivent être pris en considération.

La Loi électorale prévoit des règles permettant d’assurer la représentation effective des électeurs, à savoir principalement les critères relatifs à l’égalité du vote et au respect des communautés naturelles.

L’égalité du vote des électeurs

Le critère sur l’égalité du vote consiste à regrouper un nombre d’électeurs à peu près égal au sein de chaque circonscription du Québec. La Loi précise que le nombre d’électeurs dans une circonscription ne peut être inférieur ni supérieur à plus de 25 % par rapport à la moyenne.

Néanmoins, la Commission de la représentation électorale (CRE) peut établir une circonscription d’exception, c’est-à-dire qui déroge au critère du ± 25 %, si elle estime que cette décision permet d’atteindre le but de la Loi : la représentation effective. Le cas échéant, la CRE doit motiver sa décision par écrit.

Les communautés naturelles

Ce second critère voit à ce que chaque circonscription représente une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d’ordre démographique, géographique et sociologique. Pour ce faire, la Loi prescrit des exemples d’éléments à considérer, comme la densité de population, son taux relatif de croissance, l’accessibilité, la superficie et la configuration de la région, les frontières naturelles du milieu ainsi que les territoires des municipalités locales.

Ces éléments ne sont toutefois pas limitatifs et aucun de ceux-ci ne doit être pris isolément si l’on désire créer des entités géographiques cohérentes et regrouper des collectivités aux intérêts communs. C’est pourquoi la CRE tient également compte, dans ses travaux, d’autres éléments tels que le sentiment d’appartenance des citoyens, la communauté d’intérêts, la reconnaissance de pôles régionaux de développement, le patrimoine culturel et historique, les limites des quartiers urbains ainsi que les différentes limites administratives sur le territoire.