Formulaires et guides

• Allocations aux partis
• Manuels et guides
• Rapports de dépenses
• Rapports financiers
• Réservation et autorisation d'entités politiques
• Scrutin provincial

Allocations aux partis

• Demande de paiement - Allocation aux partis autorisés (129 ko, 1 page)
  (DGE-205-VF)
• État détaillé des dépenses engagées et payées (131 ko, 2 pages)
  (DGE-206-VF)

Manuels et guides

• Guide de l'agent officiel d'un parti et d'un candidat de parti (1,85 Mo, 139 pages)
  (DGE-251-VF)
• Guide du représentant officiel d'un parti ou d'une instance de parti (3,39 Mo, 124 pages)
  (DGE-252-VF)
• Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé et d'un député indépendant autorisé. (9,87 Mo, 187 pages)
  (DGE-253-VF)
• Guide de l'intervenant particulier - Électeur (203 ko, 2 pages)
  (DGE-705.2-VF)
• Guide de l'intervenant particulier - Groupe (232 ko, 3 pages)
  (DGE-706.2-VF)

Rapports de dépenses

• Rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé (43 ko, 3 pages)
  (DGE-220-VF)
• Rapport de dépenses électorales d'un candidat (42 ko, 3 pages)
  (DGE-221-VF)
• Rapport de dépenses électorales Annexe 1, état détaillé des dépenses (34 ko, 1 page)
  (DGE-222-VF)
• Rapport de dépenses communes de publicité (982 ko, 9 pages)
  (DGE-223-VF)
• Annexe 1 (suite) - État détaillé des dépenses communes de publicité (205 ko, 4 pages)
  (DGE-223.1-VF)
• Acte d'autorisation à l'agent officiel du parti à faire des dépenses communes de publicité (30 ko, 1 page)
  (DGE-223.2-VF)
• Attestation de la publicité (56 ko, 1 page)
  (DGE-260-VF)
• Demande de remboursement des frais de déplacement (203 ko, 1 page)
  (DGE-261-VF)
• Rapport de dépenses d'un intervenant particulier (24 ko, 1 page)
  (DGE-708-VF)
• Comment compléter le rapport de dépenses d'un intervenant particulier (25 ko, 1 page)
  (DGE-708.1-VF)
• Application Web - Rapport de dépenses électorales d'un candidat
  (PES)

Rapports financiers

• Rapport financier d'une instance autorisée de parti (228 ko, 10 pages)
  (DGE-210.1-VF)
• Rapport financier d'un candidat indépendant autorisé (35 ko, 4 pages)
  (DGE-211-VF)
• Rapport financier d'un député indépendant autorisé (233 ko, 11 pages)
  (DGE-214.1-VF)
• Conciliation bancaire (13 ko, 1 page)
  (DGE-ConciliationBancaire)

Réservation et autorisation d'entités politiques

• Demande d'autorisation pour un parti politique provincial (203 ko, 2 pages)
  (DGE-202-VF)
• Annexe à la demande d'autorisation pour un parti politique provincial (62 ko, 1 page)
  (DGE-202.1-VF)
• Demande d'autorisation d'une instance d'un parti politique (47 ko, 1 page)
  (DGE-203-VF)
• Demande d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un député indépendant (72 ko, 1 page)
  (DGE-204-VF)
• Demande de réservation d'un nom de parti politique (71 ko, 1 page)
  (DGE-207-VF)
• Demande d'autorisation d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant (216 ko, 5 pages)
  (DGE-208-VF-208.1-VF)
• Demande d'autorisation d'un intervenant particulier/électeur (50 ko, 1 page)
  (DGE-705-VF)
• Comment compléter la demande d'autorisation d'un intervenant particulier - Électeur (59 ko, 1 page)
  (DGE-705.1-VF)
• Demande d'autorisation d'un intervenant particulier/groupe (103 ko, 2 pages)
  (DGE-706-VF)

Scrutin provincial

• Formulaire pour s'inscrire au vote hors du Québec (311 ko, 2 pages)
  (DGE-56-VF)