Financement d'une campagne à la direction d'un parti politique

Depuis décembre 2011, le financement des campagnes à la direction de partis politiques est régi par la Loi électorale.

Cette nouvelle disposition de la loi vise à rendre ces campagnes plus transparentes. En conséquence, le Directeur général des élections en informe la population en diffusant sur son site Web, notamment, les prénoms et noms des candidats, de leurs représentants financiers et des donateurs, de même que les contributions recueillies aux fins de ces campagnes à la direction de partis politiques.

Nous travaillons présentement à l'élaboration d'un guide, de la fiche de contribution de même qu'au développement d'outils qui nous permettront d'accompagner les partis dans cet événement.

Vous désirez en savoir plus sur cette nouvelle disposition de la loi?

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Publication annuelle des rapports financiers et statistiques

Le 19 juin 2012, les rapports financiers des partis politiques ont été rendus publics par le Directeur général des élections (DGE). Les rapports financiers ont été produits en avril dernier par les partis politiques, les instances de parti et les députés indépendants, pour l'exercice financier terminé en 2011.

Cette publication, en plus de présenter les revenus et dépenses de l'exercice 2011 par l'entremise de l'état des résultats, fait état de la situation financière des partis à l'aide du bilan à la fin de l'exercice financier. Dans ce document, vous retrouverez aussi les données relatives aux résultats des instances de parti et des députés indépendants autorisés. Les listes des donateurs, dont l'identité doit être divulguée, en font également partie.

Pour faciliter l'analyse et la comparaison des renseignements financiers, le DGE a également rendu public le document « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques provinciaux et municipaux ». Il permet de constater la situation des partis les uns par rapport aux autres et leur évolution sur les cinq dernières années.

Pour consulter ces documents sur le site Internet du DGE : Rapports financiers

Retour des chèques émis par une entité autorisée et un agent officiel

La directive D-5 émise par le DGE contient une exigence importante relative au compte détenu dans un établissement financier par le représentant officiel d'une entité autorisée et l'agent officiel d'un candidat et d'un parti, soit celle de recevoir, en plus des relevés de compte, les chèques payés et compensés ou une image recto verso des chèques lorsque ces derniers sont numérisés.

De par la Loi électorale, le DGE a, en ce qui a trait au financement et au contrôle des dépenses électorales, le devoir de vérifier si les entités politiques se conforment aux dispositions de la loi. Cette exigence est donc liée au fait que les chèques payés sont des pièces importantes utilisées dans le processus comptable et que dans le mandat de vérification de conformité du respect de la loi, le verso du chèque, comme le recto, font partie de la piste de vérification qui doit être examinée.

Saviez-vous que...

L'Infolettre a déjà fêté son premier anniversaire. Depuis ses débuts en mai 2011, nous en sommes à la neuvième parution. Cette infolettre se veut un outil pour vous rendre service et vous renseigner de façon conviviale. N'hésitez donc pas à communiquer avec nous si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions.

financement-provincial@dgeq.qc.ca