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Périodicité des élections

Voir domaine : municipal, scolaire

Les élections générales ont pour objectif de faire élire un député dans chacune des 125 circonscriptions du Québec, dont les électeurs seront ainsi représentés à l'Assemblée nationale. La Loi électorale prévoit que la période électorale dure entre 33 et 39 jours.

Le 14 juin 2013, l'Assemblée nationale adoptait la Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe (projet de loi no 3). Désormais, les élections générales auront lieu le premier lundi du mois d'octobre de la quatrième année civile suivant les dernières élections.

La date de ces élections pourrait être reportée selon les conditions et modalités prévues par la loi en cas de chevauchement de la période électorale avec celle prévue pour les élections générales fédérales ou municipales. La loi accorde également au directeur général des élections le pouvoir de reporter d'une semaine la date d'une élection lorsqu'un sinistre majeur ou une autre situation grave et imprévisible survient.

Toutefois, cette modification de la Loi électorale n'a pas pour effet de retirer le pouvoir du lieutenant-gouverneur de dissoudre l'Assemblée nationale avant l'expiration du délai de quatre ans. En effet, à la demande du gouvernement, ce dernier peut mettre fin au mandat des députés et ordonner la tenue d'élections générales. Dans ce cas, c'est au premier ministre que revient le choix du moment où sera tenu le scrutin.