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Réforme du mode de scrutin

L'idée de réformer le mode de scrutin au Québec n'est pas nouvelle et, depuis les années 1960, le sujet est souvent revenu dans l'actualité et a fait l'objet de différents travaux. Les résultats de certaines élections générales qui ont donné des nombres de députés ne correspondant pas au vote exprimé, particulièrement en 1966, en 1970 et en 1998, ont alimenté les débats et servi de motivation à ceux qui réclamaient une réforme du mode de scrutin.

Pour voir un court historique de la réforme du mode de scrutin au Québec, consultez notre rapport intitulé Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire (voir pages 7 à 12).

La Commission de la représentation électorale (en 1984) et le Directeur général des élections du Québec (en 2007) ont préparé des rapports portant sur des hypothèses de réforme du mode de scrutin.

Pour obtenir une copie du rapport de la CRE, Pour un mode de scrutin équitable - La proportionnelle territoriale, rendu public le 28 mars 1984, communiquez avec nous.

On peut consulter le rapport du Directeur général des élections, Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire, rendu public le 21 décembre 2007. Un résumé de ce rapport est également accessible.