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Réforme du mode de scrutin

L'idée de réformer le mode de scrutin au Québec n'est pas nouvelle et, depuis les années 1960, le sujet est souvent revenu dans l'actualité et a fait l'objet de différents travaux. Les résultats de certaines élections générales qui ont donné des nombres de députés ne correspondant pas au vote exprimé, particulièrement en 1966, en 1970 et en 1998, ont alimenté les débats et servi de motivation à ceux qui réclamaient une réforme du mode de scrutin.

Pour consulter un court historique de la réforme du mode de scrutin au Québec, on peut consulter notre rapport intitulé Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire (voir pages 7 à 12).

La Commission de la représentation électorale (en 1984) et le Directeur général des élections du Québec (en 2007) ont préparé des rapports portant sur des hypothèses de réforme du mode de scrutin.

On peut consulter le rapport de la CRE, Pour un mode de scrutin équitable - La proportionnelle territoriale, rendu public le 28 mars 1984.

On peut consulter le rapport du Directeur général des élections, Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire, rendu public le 21 décembre 2007.

Un résumé de ce rapport est également accessible.

Il est aussi possible de consulter les communiqués de presse diffusés lors de la publication de ce rapport :

Communiqué 1 - Le DGE rend public son rapport sur un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d'autres questions connexes >>

Communiqué 2 - Modalités du scrutin mixte compensatoire : le DGE illustre différentes options >>

Communiqué 3 - Le DGE examine les façons de diviser le territoire dans le contexte d'un mode de scrutin mixte compensatoire >>

Communiqué 4 - Le DGE évalue des mesures incitatives visant une meilleure représentation des femmes et des minorités ethnoculturelles >>

Communiqué 5 - Le DGE propose que les élections générales aient lieu le dimanche et estime que des élections à date fixe présentent des avantages >>