Voir domaine :
municipal,
scolaire
Le Directeur général des élections du Québec a notamment pour mission d’assurer la tenue des élections et de garantir le plein exercice des droits électoraux.
Lorsqu’il veille à l’application de la Loi électorale, le DGE doit entre autres :
- Assurer le recrutement et la formation du personnel électoral.
- Assurer la mise à jour des renseignements contenus à la liste électorale permanente et la révision de la liste électorale.
- Organiser le scrutin et surveiller son déroulement.
- Recevoir les plaintes et faire enquête s’il je juge nécessaire.
- Informer les électrices et les électeurs quant aux dispositions de la Loi et quant à son application.
- Adapter la Loi en cas d’urgence ou de circonstance exceptionnelle.
En ce qui a trait au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales, le DGE doit notamment :
- Autoriser les partis, instances d’un parti, députés et candidats indépendants et vérifier si tous ces acteurs se conforment aux dispositions de la Loi.
- Recevoir et examiner les rapports financiers et les rapports de dépenses électorales
- Enquêter sur la légalité d’une entité autorisée, des contributions et des dépenses électorales.
Ce que dit la Loi >>
Textes des articles 486, 487, 488 et 490 de la Loi électorale
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Domaine électoral