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Rôle du DGEQ

Voir domaine : municipal, scolaire

Le Directeur général des élections du Québec a notamment pour mission d’assurer la tenue des élections et de garantir le plein exercice des droits électoraux.

Lorsque nous veillons à l’application de la Loi électorale, nous devons entre autres :

  • Assurer le recrutement et la formation du personnel électoral.
  • Assurer la mise à jour des renseignements contenus à la liste électorale permanente et la révision de la liste électorale.
  • Organiser le scrutin et surveiller son déroulement.
  • Recevoir les plaintes et faire enquête si nous le jugeons nécessaire.
  • Informer les électeurs quant aux dispositions de la Loi et quant à son application.
  • Adapter la Loi en cas d’urgence ou de circonstance exceptionnelle.

En ce qui a trait au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales, nous devons notamment :

  • Autoriser les partis, instances d’un parti, députés et candidats indépendants et vérifier si tous ces acteurs se conforment aux dispositions de la Loi.
  • Recevoir et examiner les rapports financiers et les rapports de dépenses électorales.
  • Enquêter sur la légalité d’une entité autorisée, des contributions et des dépenses électorales.

Ce que dit la Loi

Textes des articles 486, 487, 488 et 490 de la Loi électorale.