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Vote

Voir domaine : municipal

Le droit de vote est l’un des fondements de la démocratie québécoise.

Pour exercer son droit de vote lors de l’élection des députés à l’Assemblée nationale du Québec, une personne doit posséder la qualité d’électeur le jour du scrutin et être inscrite sur la liste électorale dans les délais prescrits par la loi.


Ce que dit la Loi

Textes des articles 1 et 2 de la Loi électorale.