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Historique

Le financement politique et le contrôle des dépenses électorales au Québec - D’hier à aujourd’hui

L’étude électorale brosse l’historique de l’évolution de la législation en matière de financement politique au Québec. Elle traite aussi des mœurs et des pratiques qui ont eu cours dans ce domaine depuis les débuts du parlementarisme en 1792 jusqu’à l’amorce du mouvement de réforme qui a culminé avec l’adoption de la loi de 1977.

Une section du document est consacrée à la présentation des dispositions actuelles de la loi aux paliers provincial, municipal et scolaire, alors qu’une autre est réservée aux règles qui encadrent le financement politique dans un contexte référendaire. En outre, y est intégré un bilan complet du financement politique au Québec depuis 1978.

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Candidat ou parti politique