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Changement de nom d'un parti

Voir domaine : municipal

Comment aviser?

Un parti ou une instance qui désire changer de nom doit, par l'intermédiaire de son chef, en faire la demande par écrit au Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Cette demande doit être accompagnée d'une copie de la résolution prise en conformité avec les règlements du parti et certifiée conforme par au moins deux de ses dirigeants.

Interdiction en période électorale

Une demande de changement de nom ne peut toutefois être effectuée en période électorale.

Consulter le Guide REPAQ pour les instructions et modèles.