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Accueil > Provincial > REPAQ > Comment demander une autorisation > Intervenant particulier > Parti politiqueParti politique
Voir domaine : municipalAvis au Directeur général des élections du Québec
Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors d’une élection générale ou d’une élection partielle et qui désire agir à titre d’intervenant particulier doit en aviser le Directeur général des élections du Québec.
Début de l'autorisation
Dès lors, il est réputé détenir une autorisation à titre d’intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis et le Directeur général des élections lui attribue un numéro d’autorisation.
Vous êtes...
Domaine électoral