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Parti politique

Voir domaine : municipal

Avis au Directeur général des élections du Québec

Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors d’une élection générale ou d’une élection partielle et qui désire agir à titre d’intervenant particulier doit nous en aviser.

Début de l'autorisation

Dès lors, il est réputé détenir une autorisation à titre d’intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis et nous lui attribuons un numéro d’autorisation.