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Retrait d'autorisation d'un député ou d'un candidat indépendants autorisés

Voir domaine : municipal, scolaire

Comment aviser?

Un candidat indépendant autorisé qui désire voir son autorisation retirée doit nous en faire la demande par écrit.

Acquittement de toutes les dettes

Sa demande sera acceptée s’il a entièrement acquitté les dettes découlant de ses dépenses électorales.