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Retrait d'autorisation d'un parti

Voir domaine : municipal

Comment aviser?

Un chef de parti qui désire voir l'autorisation de son parti ou d'une de ses instances retirée, doit en faire la demande par écrit au Directeur général des élections du Québec (DGEQ). La demande doit être accompagnée d'un rapport financier de fermeture et d'une copie de la résolution prise en conformité avec les règlements du parti et certifiée conforme par au moins deux de ses dirigeants.