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Les grandes enquêtes

Les bulletins rejetés et la Marche pour l’unité

À la suite du référendum du 30 octobre 1995, des questions ont été soulevées à l’égard de deux situations vécues au cours de cet événement électoral.

  • Il y a eu des taux de bulletins rejetés anormalement élevés dans certaines circonscriptions, soit Chomedey (11,61 %), Marguerite-Bourgeoys (5,50 %) et Laurier-Dorion (3,60 %). On pouvait alors se demander si des électeurs n’avaient pas été lésés dans l’exercice de leur droit de vote.
  • Le 27 octobre 1995, plusieurs dizaines de milliers de sympathisants de l’option du Non se sont regroupés au centre-ville de Montréal lors de la Marche pour l’unité. S’est posée alors la question de savoir si toutes les dépenses engagées pour organiser ce ralliement avaient été autorisées par l’agent officiel du Comité des Québécoises et des Québécois pour le Non.

Considérant l’importance de ces questions, le Directeur général des élections du Québec (DGE) a mené deux enquêtes, l’une sur les bulletins rejetés et l’autre sur la Marche pour l’unité. Les résultats de ces enquêtes ont été rendus publics le 13 mai 1996 par le DGE, Me Pierre F. Côté :

  • Dans le cas des bulletins rejetés, le DGE a poursuivi 29 scrutateurs et 2 délégués officiels devant les tribunaux. Le 28 janvier 2000, la directrice générale des élections, Me Francine Barry, annonçait que ces poursuites étaient abandonnées à la suite de jugements successifs de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec. Six juges de ces différents tribunaux s’étaient en effet prononcés pour un acquittement des personnes poursuivies, estimant que, malgré des agissements contraires à la loi, la preuve d’une intention frauduleuse n’avait pas été faite. Dans son rapport du 13 mai 1996, le DGE concluait par ailleurs « qu’il n’y avait pas eu de complot national à l’égard des bulletins rejetés ».
  • Pour ce qui est de la Marche pour l’unité, le DGE a tout d'abord constaté que certains intervenants de l’extérieur du Québec ont enfreint la Loi sur la consultation populaire en effectuant des dépenses réglementées en contravention des règles applicables au Québec. En conséquence, le DGE annonçait que 18 poursuites pénales seraient intentées, soit 9 contre de présumés contrevenants du Québec et 9 autres contre des contrevenants hors Québec. Finalement, le 16 octobre 1997, le DGE François Casgrain annonçait que 20 poursuites pénales étaient abandonnées, après analyse de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Libman. En effet, ce jugement invalidait des dispositions de la Loi sur les consultations populaires qui étaient à la base des poursuites du Directeur général des élections.

Le deuxième constat du DGE, au terme de son enquête sur la Marche pour l’unité, est que le Comité des Québécoises et des Québécois pour le Non ne fut pas directement impliqué dans les dépenses effectuées par des tiers pour ce rassemblement.

Pour en savoir plus long sur les enquêtes du Directeur général des élections concernant les bulletins rejetés et la Marche pour l’unité, consultez le rapport du Directeur général des élections rendu public le 13 mai 1996. Pour obtenir une copie de ce rapport, communiquez avec nous.

L’enquête Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

Au début du mois de janvier 2006, les auteurs Normand Lester et Robin Philpot ont publié le livre Les secrets d’Option Canada, dans lequel ils rendaient publiques un certain nombre d’informations et d’opinions concernant les activités de cet organisme créé dans les mois qui ont précédé le référendum de 1995. Le livre abordait notamment la question de certaines dépenses qui auraient été engagées pour soutenir l’option du Non en contravention, affirmaient les auteurs, des règles sur le contrôle des dépenses référendaires contenues à la Version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d’un référendum.

Ce qui a attiré particulièrement l’attention du Directeur général des élections, c’est que messieurs Lester et Philpot disposaient d’une importante quantité de documents qui avaient servi à préparer leur livre et dont ils ont d’emblée offert une copie au DGE. Après un premier examen de ces sources, le DGE a déclenché une enquête qu’il a confiée au juge à la retraite Bernard Grenier. Plus de 10 ans après les événements, et considérant l’expiration des délais de poursuites devant les tribunaux, l’enquête de Me Grenier avait pour but premier de faire la lumière sur les allégations du livre Les secrets d’Option Canada et, si possible, sur l’ensemble des activités d’Option Canada ainsi que des groupes ou des personnes qui y étaient associés.

Le 29 mai 2007, Me Bernard Grenier a produit un premier rapport, basé sur son examen des faits. Un second rapport, rendu public le 28 juin 2007, contenait un certain nombre de recommandations formulées à partir de ses observations.