Inventaire et registres de renseignements personnels

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’institution est tenue de constituer et de tenir à jour des fichiers de renseignements personnels ainsi qu’un registre qui décrit les renseignements personnels qu’il communique, qu’il collecte et qu’il utilise à d’autres fins que celles prévues initialement.

Inventaire des fichiers des renseignements personnels

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Registre de communication, de collecte et d’utilisation des renseignements personnels

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