Décisions de la CRE 2013-2014

La Commission de la représentation électorale (CRE) peut être appelée à tenir une assemblée publique dans le cadre de la procédure de délimitation d’une commission scolaire. Elle procède ainsi lorsqu’un nombre suffisant d’électeurs manifeste leur opposition à la suite de la tenue d’une assemblée par le conseil des commissaires.

La procédure de délimitation étant amorcée en vue de l’élection générale scolaire prévue à l’automne 2014, cette section fera état, si l’occasion se présente, de toute information pertinente à la tenue d’une assemblée publique par la CRE.