Vous êtes...

Accueil > Scolaire > Financement et dépenses électorales > Dépenses électorales > Limites des dépenses électorales

Limites des dépenses électorales

Voir domaine : provincial, municipal

Montant maximal

Le montant total des dépenses électorales ne doit pas dépasser la limite établie par la Loi sur les élections scolaires. Cette limite est établie de la manière suivante :

  • tous les candidats autorisés ont droit à un montant de base, soit 2 700 $;
  • à cela s’ajoute un montant de 0,42 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la circonscription électorale dans laquelle le candidat se présente.

Ainsi, tous les candidats à l’élection ne peuvent utiliser que le même montant maximal pour leurs dépenses électorales.