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Limites des dépenses électorales

Voir domaine : provincial, municipal

Le montant total des dépenses électorales ne doit pas dépasser la limite établie par la Loi sur les élections scolaires. Cette limite est établie de la manière suivante :

  • tous les candidats autorisés ont droit à un montant de base, soit 2 700 $;
  • à cela s’ajoute un montant de 0,42 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la circonscription électorale dans laquelle le candidat se présente.

Ainsi, tous les candidats à l’élection ne peuvent utiliser que le même montant maximal pour leurs dépenses électorales.