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Limites des dépenses électorales

Voir domaine : provincial, municipal

Montant maximal

Le montant total des dépenses électorales ne doit pas dépasser la limite établie par la Loi sur les élections scolaires. Cette limite est établie de la manière suivante :

  1. pour l'élection au poste de président, un montant de 3 780 $ majoré de 0,30 $ par personne inscrite à la liste électorale de la commission scolaire, auquel s'ajoute, s'il y a lieu, un supplément de :
    1. 0,10 $ par personne inscrite à cette liste, si la densité d'électeurs par kilomètre carré est supérieure à 1, mais inférieure ou égale à 10 (voir liste ci-après);
    2. 0,20 $ par personne inscrite à cette liste, si la densité d'électeurs par kilomètre carré est supérieure à 0,45, mais inférieure ou égale à 1 (voir liste ci-après);
    3. 0,35 $ par personne inscrite à cette liste, si la densité d'électeurs par kilomètre carré est inférieure ou égale à 0,45 (voir liste ci-après);
  2. pour l'élection à un autre poste de commissaire, un montant de 1 890 $ majoré de 0,30 $ par personne inscrite à la liste électorale de la circonscription électorale.

Liste des commissions scolaires

Supplément de 0,10 $ par personne inscrite à la liste électorale :

  • Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord
  • Commission scolaire des Îles
  • Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
  • Commission scolaire de l'Énergie
  • Commission scolaire de la Baie-James
  • Commission scolaire du Lac-Abitibi
  • Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais
  • Commission scolaire New Frontiers
  • Commission scolaire Harricana
  • Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs
  • Commission scolaire Riverside
  • Commission scolaire de la Riveraine
  • Commission scolaire René-Lévesque
  • Commission scolaire au Coeur-des-Vallées
  • Commission scolaire des Appalaches
  • Commission scolaire du Pays-des-Bleuets
  • Commission scolaire des Monts-et-Marées
  • Commission scolaire de Charlevoix
  • Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois
  • Commission scolaire des Chic-Chocs

Supplément de 0,20 $ par personne inscrite à la liste électorale :

  • Commission scolaire du Lac-Témiscamingue
  • Commission scolaire Eastern Townships

Supplément de 0,35 $ par personne inscrite à la liste électorale :

  • Commission scolaire Central Québec
  • Commission scolaire de l'Estuaire
  • Commission scolaire Eastern Shores
  • Commission scolaire Western Québec

Ainsi, tous les candidats à l’élection ne peuvent utiliser que le même montant maximal pour leurs dépenses électorales.