Accueil > Scolaire > Financement et dépenses électorales > Rapports à produire > Rapport de dépenses d'un intervenant particulier

Rapport de dépenses d'un intervenant particulier

Voir domaine : provincial, municipal

Quand faut-il remplir un rapport de dépenses?

L’intervenant particulier qui est un électeur ou le représentant d’un intervenant particulier doit, dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, transmettre au président d’élection un rapport de toutes ses dépenses, suivant la formule prescrite.

Documents afférents

Ce rapport doit être accompagné des factures, reçus, autres pièces justificatives ou de copies certifiées conformes de ces documents, ainsi que d’un bordereau et d’une déclaration sous serment suivant la formule prescrite.

Coût excédant 300 $

Lorsque le coût de l'écrit, de l'objet, du matériel, de l'annonce ou de la publicité excède 300 $, il ne peut y être mentionné comme personne l'ayant fait produire, publier ou diffuser que le nom d'un candidat autorisé.

Document PDF

Rapport de dépenses d'un intervenant particulier
(DGE-5834)