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Conditions à remplir

Voir domaine : provincial, municipal

La qualité d’électeur

Afin de pouvoir exercer votre droit de vote lors d’une élection générale ou d’une élection partielle, vous devez être inscrit sur la liste électorale et remplir les conditions suivantes le jour des élections :

  • avoir 18 ans ou plus;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • être domicilié sur le territoire de la commission scolaire*;
  • être domicilié au Québec depuis au moins six mois;
  • ne pas être sous curatelle;
  • ne pas être privé de vos droits électoraux après avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse.

* Lors d'une élection partielle, l'électeur devra être domicilié dans la circonscription en élection.