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Utilisation de la liste électorale permanente pour un scrutin provincial

Depuis l’instauration le 1er juin 1997 de la liste électorale permanente, la liste électorale devant servir à la tenue d’une élection ou d’un référendum au Québec doit être produite à partir de la liste électorale permanente.

Mise à jour du territoire

Lorsque nous le requérons, les directeurs du scrutin valident la délimitation des sections de vote et des secteurs électoraux effectuée par nos services spécialisés. Par la suite, ces données sont intégrées au fichier des territoires de la liste électorale permanente.

Production de la liste des électeurs

Au début d’une période électorale ou référendaire, nous transmettons au directeur du scrutin la liste des électeurs, selon la description territoriale de sa circonscription.

Mise à jour de la liste électorale permanente

Quelques jours après la tenue d’un scrutin provincial, le directeur ou la directrice du scrutin nous transmet les modifications apportées lors des périodes de révision de la liste électorale provinciale. Ces changements des 125 circonscriptions sont alors intégrés à la liste électorale permanente.