L’élection de conseillères et de conseillers scolaires assure aux électrices et aux électeurs une représentation au sein de la commission scolaire. Les conseillères et conseillers représentent les électrices et les électeurs d’une circonscription électorale particulière, délimitée par la commission scolaire selon des critères contenus à la Loi sur les élections scolaires (articles 7.1 et 7.2 de la Loi).
Le nombre de circonscriptions électorales d’une commission scolaire varie de 9 à 27, selon le nombre d’électrices et d’électeurs qu’on y retrouve. Dans certaines circonstances, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport peut autoriser une commission scolaire à établir deux, quatre ou six circonscriptions électorales.
Textes des articles 6 à 7.2 de la Loi sur les élections scolaires
Vous êtes...
Domaine électoral