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Carte électorale

Voir domaine : provincial, municipal

L’élection de conseillers scolaires assure aux électeurs une représentation au sein de la commission scolaire. Les conseillers représentent les électeurs d’une circonscription électorale particulière, délimitée par la commission scolaire selon des critères contenus à la Loi sur les élections scolaires (articles 7.1 et 7.2 de la Loi).

Le nombre de circonscriptions électorales d’une commission scolaire varie de 7 à 12, selon le nombre d’électeurs qu’on y retrouve. Dans certaines circonstances, le ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche peut autoriser une commission scolaire à établir d'une à cinq circonscriptions électorales supplémentaires.

Ce que dit la Loi >>

Textes des articles 6 à 7.2 de la Loi sur les élections scolaires