Accueil > Scolaire > Média > Loi sur les élections scolaires

Loi sur les élections scolaires

Voir domaine : provincial, municipal

C’est dans la Loi sur les élections scolaires (LES) que l’on retrouve les « règles du jeu » de toute élection scolaire, générale ou partielle. Toutes les étapes précédant et suivant le scrutin, ainsi que les procédures électorales comme telles, y sont expliquées, en même temps que le rôle des différents acteurs. La Loi contient également la description d’un certain nombre d’infractions, ainsi que les peines correspondantes. Le ministre de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur est responsable de l’application de la Loi sur les élections scolaires.

En 1998, M. Jean-Pierre Proulx a publié un historique de la législation relative au système électoral scolaire. >>

Pour consulter la Loi sur les élections scolaires >>