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Voir domaine : provincial, municipalC’est dans la Loi sur les élections scolaires (LES) que l’on retrouve les « règles du jeu » de toute élection scolaire, générale ou partielle. Toutes les étapes précédant et suivant le scrutin, ainsi que les procédures électorales comme telles, y sont expliquées, en même temps que le rôle des différents acteurs. La Loi contient également la description d’un certain nombre d’infractions, ainsi que les peines correspondantes. La ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est responsable de l’application de la Loi sur les élections scolaires.
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Domaine électoral