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Lors d'un scrutin

Chacune des commissions scolaires, autant les francophones que les anglophones, dispose de listes électorales qui lui sont propres. Dans tous les cas, l’électeur est inscrit sur la liste électorale de la circonscription où est situé son domicile.

La liste électorale d’une commission scolaire francophone est constituée par l’ensemble des personnes inscrites à la liste électorale permanente qui sont domiciliées sur le territoire de cette commission scolaire.

La liste électorale d’une commission scolaire anglophone est constituée par l’ensemble des parents qui ont des enfants fréquentant une école de cette commission scolaire et qui résident sur son territoire. Cette liste électorale contient également les noms des personnes qui ont choisi formellement de voter à la commission scolaire anglophone, qu’ils aient ou non un enfant qui fréquente une école anglaise, ainsi que les électeurs dont l’enfant a terminé ses études à cette commission scolaire.

En effet, depuis 2006, un parent dont l’enfant a terminé ses études à une commission scolaire anglophone est réputé avoir choisi d’être inscrit sur la liste électorale de cette commission scolaire et d’y voter.

Ce que dit la Loi >>

Textes des articles 13 à 18.1 de la Loi sur les élections scolaires