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Plaidoyers de culpabilité ou condamnations

Lorsqu’une poursuite pénale se termine par une condamnation ou un plaidoyer de culpabilité, le DGE diffuse un communiqué de presse pour en informer le public. Ces communiqués sont archivés dans son site web. Lorsque l’on accède à la page des archives des communiqués, il s’agit de choisir le moteur de recherche « par thème » et sélectionner la rubrique « Infractions à la Loi scolaire ».

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