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Plaidoyers de culpabilité ou condamnations

Lorsqu’une poursuite pénale se termine par une condamnation ou un plaidoyer de culpabilité, nous diffusons un communiqué de presse pour en informer le public. Ces communiqués sont archivés dans notre site Web. Lorsque l’on accède à la page des archives des communiqués, il s’agit de choisir le moteur de recherche « par thème » et de sélectionner la rubrique « Infractions à la Loi scolaire ».

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