Rôle du DGEQ

La première responsable de l’élection pour chacune des commissions scolaires est la commission scolaire elle-même. En vertu de la Loi sur les élections scolaires, le directeur général ou la directrice générale de la commission scolaire est, d’office, le président ou la présidente d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 30.3 de la LES). Le DGEQ peut également « faire de l’information au public », notamment par le biais de son Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. Le Directeur général des élections dispense en outre de la formation sur l’application de la LES aux représentants et agents officiels des candidates et candidats qu’il a autorisés, ainsi qu’aux présidentes et aux présidents d’élection. Également, le DGEQ peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LES.

Responsabilité à l’égard des « règles sur le financement ».

La principale responsabilité du DGEQ, à l’égard d’une élection scolaire, est de veiller à l’application du chapitre XI de la LES concernant le « Financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales » (art. 206.2 de la LES). Ce chapitre de la LES s’applique à toutes les commissions scolaires où il y a une élection générale ou partielle.