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Rôle du DGEQ

Voir domaine : provincial, municipal

La première responsable de l’élection pour chacune des commissions scolaires est la commission scolaire elle-même. En vertu de la Loi sur les élections scolaires (LES), le directeur général de la commission scolaire est, d’office, le président d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec, lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 30.3 de la LES). Nous pouvons également faire de « l’information au public », notamment par l'entremise de notre Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. Nous dispensons en outre de la formation sur l’application de la LES aux candidats que nous avons autorisés, ainsi qu’aux présidents d’élection. Également, nous pouvons, de notre propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LES.

Ce que dit la Loi >>

Textes des articles 30.2 à 30.10 de la Loi sur les élections scolaires

Responsabilité à l’égard des « règles sur le financement »

Notre principale responsabilité à l’égard d’une élection scolaire est de veiller à l’application du chapitre XI de la LES concernant le « Financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales » (art. 206.2 de la LES). Ce chapitre de la LES s’applique à toutes les commissions scolaires où il y a une élection générale ou partielle.