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Intervenant particulier

Voir domaine : provincial, municipal

Qu'est-ce qu'un intervenant particulier?

Un intervenant particulier est un électeur ou un groupe d’électeurs qui entend effectuer des dépenses de publicité au cours d’une période électorale pour, sans favoriser ni défavoriser directement un candidat, soit faire connaître son opinion sur un sujet d’intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion, soit prôner l’abstention ou l’annulation du vote.

Électeur ou groupe

Peut agir à titre d’intervenant particulier une personne qui possède la qualité d’électeur. Il peut s’agir aussi d’un groupe, non constitué en personne morale, composé de personnes physiques dont la majorité de celles-ci ont la qualité d’électeur. Les personnes physiques d’un tel groupe agissent ensemble à la poursuite d’un but commun.

Intervenant particulier - Groupe

Lorsque l’intervenant particulier est un groupe, les membres doivent désigner un représentant parmi les électeurs du groupe.

Comment obtenir une autorisation

Afin d’obtenir une autorisation, il faut remplir et soumettre le formulaire prévu à cet effet et disponible à la rubrique Formulaires de notre site Web.

Qui accorde l'autorisation?

En période électorale, le formulaire doit être remis au président d'élection de la commission scolaire.