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Modifications au REPAQ

Voir domaine : provincial, municipal

Quand aviser?

Toute modification des informations contenues au registre des entités politiques autorisées doit être signifiée par écrit, au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), dans les 30 jours de la modification.

Qui peut aviser?

Seules les personnes en autorité peuvent y apporter des modifications.