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Qu'est-ce que le REPAQ?

Voir domaine : provincial, municipal

Aucun registre

La Loi sur les élections scolaires n’exige pas la tenue d’un registre des entités autorisées.

Information accessible

Cependant, elle prévoit que l’information sur les candidats autorisés soit accessible au public, le plus tôt possible une fois l’autorisation accordée.