Vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels

À titre d’électrice ou d’électeur

Le DGEQ détient uniquement sur vous les renseignements personnels suivants :

• votre nom;
• votre date de naissance;
• votre sexe;
• votre langue;
• votre adresse de domicile;
• votre adresse postale (si différente de l’adresse de domicile).

Vous pouvez vérifier ces renseignements en vous adressant au Centre de renseignements. Par mesure de protection, vous aurez à fournir des informations sur votre identité.

À tout autre titre

Vous pouvez  recevoir vos renseignements personnels en nous adressant une demande d’accès. À cette fin, nous vous proposons un modèle (document Word) de lettre ou un formulaire de demande d’accès (document PDF).

Vos renseignements ne peuvent être transmis qu’à vous, à moins que vous ne consentiez à les rendre accessibles à un tiers ou que la Loi sur l’accès prévoit une exception.

Les informations personnelles collectées par le DGEQ sont conservées selon les règles établies dans le calendrier de conservation des documents.

Selon certains motifs précisés par la Loi, le DGEQ peut refuser de confirmer l’existence d’un renseignement personnel vous concernant et vous en donner communication.