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Audition du directeur général des élections devant la Commission des institutions

17 octobre 2017

Commission des institutions, Assemblée nationale, Québec

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je tiens à remercier les membres de la Commission des institutions pour cette invitation faite au Directeur général des élections du Québec à venir rendre compte publiquement de ses activités et de sa gestion.

Je suis accompagné aujourd’hui de M. Jean-François Blanchet, directeur des opérations électorales, et de M. Gaétan Gingras, directeur des services à la gestion.

D’emblée, je tiens à rappeler que les électeurs sont au cœur du système électoral québécois et c’est pour eux que notre institution cherche sans cesse à améliorer ses façons de faire afin qu’ils puissent bénéficier de la meilleure expérience possible avant et pendant l’exercice de leur droit de vote.

Les principaux résultats 2016-2017

Les commentaires de la Commission des institutions

Avant d’aborder la présentation des principaux résultats de l’année, je souhaiterais faire un bref retour sur mon audition de février 2016. À cette occasion, la Commission des institutions avait formulé un certain nombre d’observations, notamment quant à notre reddition de comptes. Dans un souci constant de transparence, nous avons pris en considération l’ensemble de ces commentaires afin d’apporter les améliorations nécessaires à nos rapports annuels de gestion.

L’organisation des élections

En ce qui a trait plus spécifiquement aux résultats en matière d’organisation des élections, l’année a été particulièrement active puisque 7 élections partielles ont été tenues au palier provincial, ce qui porte à 15 le nombre d’élections partielles depuis les dernières élections générales.

Au palier municipal, 183 élections partielles se sont tenues dans l’ensemble des municipalités du Québec. Au palier scolaire, 19 élections partielles ont été organisées.

Au cours des derniers mois, nous nous sommes préparés pour la période électorale municipale qui se déroule actuellement dans toutes les municipalités du Québec et dont le scrutin aura lieu le 5 novembre prochain. Notre participation se traduit notamment par un appui en matière de formation, d’information et de soutien aux présidents d’élection et aux trésoriers. Deux tournées de formation, portant sur l’organisation d’une élection municipale, ont notamment eu lieu. Au total, plus de 2 000 participants ont ainsi pu bénéficier d’un accompagnement dans les différentes régions du Québec.

Au palier provincial, les préparatifs pour les élections générales de 2018 ont aussi été amorcés, et tout particulièrement en ce qui regarde la mise à niveau des outils informatiques et la révision des directives. Nous avons également procédé à des concours de recrutement qui ont permis la nomination d’une soixantaine de directrices et directeurs du scrutin, en plus de veiller à leur formation. Il est important de rappeler que ce sont des acteurs essentiels à la conduite des élections dans chaque circonscription.

Le financement des partis politiques : la fonction d’éducation

En matière de financement politique, nous devons nous assurer que les règles sont connues, comprises et appliquées. La formation, la sensibilisation et le soutien des acteurs visés par les lois électorales ainsi que l’information qui leur est transmise sont par conséquent des dimensions essentielles de cette fonction d’éducation.

Rappelons que les projets de loi nos 83 et 101, adoptés en juin 2016, sont venus modifier les lois électorales aux paliers provincial et municipal. Ainsi, la formation est maintenant obligatoire pour les représentants et les agents officiels des entités politiques autorisées. Pour répondre à cette exigence, une formation en ligne est déployée au palier municipal depuis janvier 2017. Elle permet à tout nouvel intervenant de recevoir sa formation au moment qui lui convient. La formation en ligne sera également adaptée au palier provincial pour permettre à tous les intervenants de la suivre d’ici le 1er janvier 2018. Au total, plus de 900 personnes ont été formées à ce jour.

Le financement des partis politiques : la fonction de contrôle

En plus d’offrir le volet d’éducation en financement politique, nous veillons également à la conformité du financement des partis politiques et de leurs instances autorisées. Pour ce faire, nous procédons à des vérifications, afin de nous assurer que le financement public et populaire que nous traitons est conforme aux règles en vigueur. En 2016-2017, nous avons traité plus de 34 000 contributions destinées aux entités politiques provinciales.

Nous effectuons aussi des opérations de vérification et d’examen des rapports financiers produits par les entités politiques. Ces opérations nous permettent de formuler des recommandations aux entités quant aux correctifs à apporter à leurs façons de faire, tout en précisant les éléments de la loi sur lesquels elles doivent concentrer leurs efforts. Cette année, plus de 480 rapports financiers ont fait l’objet d’un examen. En outre, les vérifications des dépenses électorales de sept élections partielles ont été effectuées au cours du dernier exercice financier.

Le traitement des plaintes, les enquêtes et les poursuites

Nous pouvons, de notre propre initiative ou à la demande d’une personne, examiner une situation ou faire enquête pour nous assurer du respect des lois électorales dont l’administration et la surveillance nous sont confiées.

Notre rapport annuel de gestion dresse un portrait détaillé de l’état de situation relativement aux plaintes, aux enquêtes et aux poursuites. Cette année, nous avons traité près d’une centaine de plaintes, ouvert 293 dossiers juridiques, dont 267 à notre initiative, et engagé plus d’une trentaine de poursuites.

Parmi les dossiers qui ont connu leur dénouement au cours de l’année, 69 se sont conclus par un verdict ou un plaidoyer de culpabilité, pour des amendes totalisant 76 300 $.

Soulignons que les modifications législatives apportées en juin 2016 permettent la réclamation de contributions non conformes sans égard à la date de leur versement. À ce jour, un peu plus de 1 000 contributions liées au financement sectoriel ont été réclamées, ce qui porte le montant total des contributions réclamées à plus de 1,7 million de dollars.

L’éducation aux valeurs démocratiques et les partenariats

Je l’ai affirmé plus tôt : les électeurs sont au cœur de notre système électoral. En ce sens, des chantiers importants ont été lancés au cours de l’année afin de favoriser le développement de saines habitudes de vie démocratique, et ce, même dès le plus jeune âge.

Les conseils d’élèves constituent un moyen d’apprentissage idéal de la démocratie. En 2015, le programme Vox populi : Ta démocratie à l’école! a été créé en partenariat avec l’Assemblée nationale. Destiné aux conseils d’élèves, ce programme a reçu un bel accueil et obtenu l’adhésion de 233 écoles primaires et secondaires de partout au Québec. Au total, 3 000 membres de conseils d’élèves y ont participé.

Pendant les présentes élections générales municipales et lors des prochaines élections générales provinciales, nous assurerons également la relève du programme Électeurs en herbe, autrefois coordonné par le Forum des jeunes de l’île de Montréal. Ce programme permet à des milliers de jeunes de s’ouvrir à la démocratie en participant à une simulation d’élection dans leur école primaire ou secondaire ou encore dans un organisme jeunesse. En vue des élections générales municipales du 5 novembre, plus de 32 000 jeunes sont inscrits.

Également, nous avons revu complètement notre démarche visant à informer les jeunes de 17 ans et demi de leur inscription sur la liste électorale. Sous la signature du projet À ton tour, officiellement lancé au cours des derniers mois, les électeurs de demain sont invités à s’engager à voter. En plus de l’avis revisité les incitant à vérifier leur inscription sur la liste électorale, ces jeunes reçoivent maintenant par la poste une lettre qui souligne l’obtention de leur droit de vote ainsi qu’un code pour accéder à une plateforme Web exclusive, où, sous diverses formes, on laisse les jeunes parler aux jeunes et où on les incite à s’engager à voter lors des prochaines élections.

Notre action se prolonge aussi sur la scène internationale, où nous avons acquis une réputation enviable au fil des ans. Ainsi, au cours de l’année, et toujours à la suite de demandes des partenaires internationaux, nous avons poursuivi notre travail de collaboration et de coopération internationales et pancanadiennes. Je suis en outre fier de rappeler que nous sommes l’un des membres fondateurs du Réseau des compétences électorales francophones. Depuis la création de ce réseau, en 2011, nous en coordonnons le secrétariat et les activités.

La participation de tous les acteurs

C’est aussi avec fierté que j’annonce la mise en place de la Table citoyenne. Cette table, composée de 12 personnes portant le point de vue des électeurs, amorcera ses travaux en novembre. Elle aura pour mandat principal de nous fournir des suggestions et des avis sur des questions se rapportant aux élections.

Afin d’assurer la participation la plus large possible de tous les acteurs intéressés par la démocratie, des comités ou des groupes de travail pourront aussi être formés à mon initiative.

Au cours des deux dernières années, je suis allé à la rencontre des électeurs dans plusieurs régions du Québec et, récemment, j’ai tenu une rencontre avec les partis politiques autorisés qui ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale. Ces échanges m’ont convaincu de la nécessité de trouver une tribune pour permettre à ces acteurs importants de notre démocratie d’exprimer leurs préoccupations ainsi que les améliorations qu’ils souhaiteraient voir apporter à la Loi électorale.

L’information aux électeurs

La Loi électorale nous confie un important rôle d’information auprès des électeurs. Ainsi, lors d’élections générales au palier provincial, une campagne de communication visant à informer les électeurs et à les sensibiliser à l’importance d’exercer leur droit de vote est déployée à l’échelle du Québec.

Au palier municipal et au palier scolaire, nous réalisons, en complémentarité avec les ministères responsables, des campagnes d’information joignant l’ensemble des électeurs afin de leur donner de l’information relative aux règles de financement et de favoriser la participation au vote. D’ailleurs, nous avons lancé le 9 octobre dernier une campagne publicitaire pour promouvoir la participation électorale à l’occasion des prochaines élections municipales.

Afin d’accomplir adéquatement les différents mandats qui sont au cœur de notre mission, nous mettons en œuvre de nombreuses actions de communication. Parmi celles-ci, le Web constitue un véhicule de choix pour joindre les électeurs, leur faire connaître les modalités entourant le vote et aussi les informer sur notre rôle et nos actions ainsi que sur les lois et règlements encadrant notre système électoral. Nous sommes actifs sur les médias sociaux depuis 2012 et près de 20 000 abonnés nous suivent régulièrement sur les différentes plateformes utilisées.

Les enjeux et les défis à relever

Depuis plus de 70 ans, nous avons non seulement la chance d’être un témoin privilégié de l’évolution du système électoral québécois, mais aussi d’apporter notre contribution afin de toujours mieux servir les électeurs. Ce rôle central que nous jouons dans l’application de la Loi électorale nous donne un avantage unique au moment d’évaluer les besoins des électeurs et les moyens pour améliorer les services qui leur sont offerts. C’est pourquoi, à chaque rapport annuel, nous profitons de l’occasion pour proposer des recommandations. Permettez-moi d’en souligner quelques-unes.

Certaines modifications législatives nous apparaissent nécessaires, notamment celles qui touchent le recrutement du personnel électoral. Nous souhaitons que nous soit confiée la responsabilité de le recruter et que l’embauche des jeunes de 16 et 17 ans soit permise. Des modifications pourraient aussi être apportées dans un contexte de saine gestion des fonds publics. Nous proposons notamment l’abolition du poste de préposé à la liste électorale (une économie de près de 4 millions de dollars) et la réduction de la durée de la période de révision de la liste électorale à l’occasion d’une élection.

Une modification additionnelle que nous souhaitons voir apporter à la Loi électorale vise à nous permettre d’implanter une mesure qui touche à l’enjeu fondamental qu’est la participation électorale et qui permettrait, à notre avis, de réduire l’un des freins au vote, soit le manque d’information. Nous souhaitons mettre en place une vitrine sur les candidats qui permettrait de les faire connaître auprès des électeurs, en donnant à chacune et à chacun le même espace pour présenter ses priorités et ses engagements. Cette vitrine d’information ne pourrait que contribuer à favoriser la participation électorale nécessaire à une saine démocratie. Cette recommandation résulte notamment des demandes formulées par les électeurs eux-mêmes lorsque nous les avons rencontrés lors d’événements publics.

La protection des renseignements personnels constitue un autre élément que je souhaite porter à votre attention. Je suis d’avis qu’il faut revoir le fondement des pratiques entourant la communication aux partis politiques et l’utilisation des listes électorales en fonction des attentes actuelles des électeurs en matière de protection de la vie privée.

Les élections à date fixe, dont nous vivrons la première expérience le 1er octobre prochain, ont soulevé une autre question : celle des dépenses préélectorales. Comme mentionné en commission parlementaire l’an dernier, cette question nous interpelle. Nous allons profiter des prochains mois pour étudier le comportement des acteurs en prévision des prochaines élections générales. Par la suite, nous serons en mesure de faire des constats et, le cas échéant, de proposer les meilleures avenues pour répondre aux besoins qui auront été établis.

Permettez-moi également de porter à votre attention une question qui m’est posée fréquemment : « Que pensez-vous du vote par Internet et allez-vous le mettre en place? »

Je profite de cette tribune pour rappeler que le vote par Internet est beaucoup plus qu’une simple mécanique électorale. Cette question soulève plusieurs enjeux, notamment quant aux coûts, aux bénéfices, à la transparence du processus, à la sécurité ou à l’acceptabilité sociale. Nous croyons que cette décision doit être prise de manière éclairée en tenant compte du contexte québécois. Il s’agit d’un choix de société qui concerne tous les paliers électifs : provincial, municipal et scolaire.

Notre institution ne peut pas porter seule ce débat. Je vous interpelle donc sur cette question. Si vous avez un intérêt, nous sommes prêts à offrir notre collaboration pour procéder aux analyses et déterminer les meilleures avenues pour le Québec. Nous devons toutefois avoir un mandat de l’Assemblée nationale avant d’investir les ressources nécessaires.

Je termine cette allocution en réitérant mon souhait de participer au développement de saines habitudes de vie démocratique. Nous avons l’intention de poursuivre nos efforts en matière d’éducation à la démocratie pour sensibiliser les Québécoises et les Québécois à l’importance d’exercer leur droit de vote, mais aussi à l’importance de s’engager dans la vie citoyenne.

Je considère également de première importance d’encourager et de valoriser le fait de se porter candidate ou candidat aux élections. Il faut le dire et le souligner, se porter candidate ou candidat est un acte courageux, présentant un très haut niveau d’engagement envers la démocratie et la société.

Susciter l’intérêt et la participation du plus grand nombre possible, voici un défi important à relever pour assurer la vitalité de notre démocratie. À ce chapitre, nous avons tous un rôle à jouer, toute appartenance confondue.

Je vous remercie de votre attention.