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Audition du directeur général des élections du Québec à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec

5 avril 2022

Commission des institutions

La version lue fait foi.

Monsieur le président,

Mesdames et messieurs les membres de la Commission,

Je suis accompagné, aujourd’hui, de M. Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales, et de Mme Vicky Ouellet, notaire au Service des affaires juridiques.

Je tiens à vous remercier de m’avoir invité à prendre part à cette consultation particulière sur le projet de loi no 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec.

De plus, le processus de révision se tiendrait au même moment que le vote itinérant, notamment pour les électrices et les électeurs domiciliés dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée et dans les résidences pour aînés, ainsi que pour les électeurs qui peuvent voter à leur domicile. Cette proposition réduirait les risques de propagation du virus associés à la venue du personnel électoral dans ces milieux de vie.

Avant de conclure, j’aimerais porter à votre attention deux éléments de la Loi électorale qui devront être pris en considération si la situation sanitaire s’aggravait subitement durant la période électorale.

D’abord, le pouvoir d’adaptation qui m’est accordé, en cas de circonstances exceptionnelles, à l’article 490 de la Loi électorale ne m’autoriserait pas à modifier la Loi pour élargir, par exemple, l’admissibilité au vote par correspondance à d’autres catégories d’électrices et d’électeurs. Un tel changement représente une modification de la Loi plutôt qu’une adaptation de ses dispositions. De plus, puisque la pandémie sévit depuis maintenant deux ans, elle ne constitue pas, à mes yeux, une circonstance exceptionnelle au sens de cet article. 

Le deuxième élément à prendre en considération concerne le report potentiel d’une élection. Si l’évolution de la situation sanitaire devait compromettre la tenue de l’élection en cours, le directeur général des élections disposerait de peu de pouvoir pour agir. En effet, la Loi électorale lui permet uniquement de reporter les élections « au lundi suivant » en cas de sinistre majeur ou d’une situation grave et imprévisible. Ainsi, selon notre compréhension, tout report d’une durée plus importante relèverait, en définitive, du gouvernement et, ultimement, du lieutenant-gouverneur. Nous gagnerions à nous assurer d’avoir une compréhension commune des acteurs appelés à jouer un rôle dans une décision requérant un tel report, s’il s’avère incontournable. Mes équipes demeurent évidemment disponibles pour alimenter cette réflexion et pour échanger sur le sujet.

En terminant, j’invite les parlementaires à adopter le projet de loi dans les plus brefs délais. Mes équipes auront alors tout en main pour poursuivre les préparatifs nécessaires à la tenue d’élections intègres et sécuritaires ainsi que pour s’assurer que les électrices et les électeurs du Québec pourront exercer facilement leur droit de vote dans les meilleures conditions possibles.

Je vous remercie de votre attention et je suis disponible pour répondre à vos questions sur ce projet de loi.