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Audition du directeur général des élections devant la Commission des relations avec les citoyens à l’occasion des consultations particulières et des auditions publiques relatives au mandat d’initiative sur la place des femmes en politique

6 décembre 2017

Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale, Québec

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les membres de la Commission,

Je tiens à vous remercier de votre invitation à prendre part aux présentes consultations particulières.

Je suis accompagné aujourd’hui de madame Catherine Lagacé, secrétaire générale au Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Le contexte dans lequel nous intervenons aujourd’hui

Notre participation à cette commission s’inscrit à l’intérieur de notre volonté de faire en sorte que la participation citoyenne augmente au Québec. Cette hausse, nous souhaitons la voir tant sur le plan de la participation électorale, par l’entremise du vote, que sur celui de la participation à la politique active en se portant candidate ou candidat.

Rappelons que le Directeur général des élections du Québec a pour mission de garantir le plein exercice des droits électoraux et de faire la promotion des valeurs démocratiques de la société québécoise en matière électorale.

C’est dans cet esprit que nous nous adressons aujourd’hui à la Commission des relations avec les citoyens, car le plein exercice des droits électoraux suppose aussi de s’intéresser aux barrières qui pourraient compromettre une véritable égalité des chances d’accéder aux postes électifs.

Je vous rappelle qu’en 2014, nous avons publié une étude sur les facteurs influençant la présence des femmes en politique. Cette étude proposait une analyse des mesures adoptées ailleurs dans le monde, portait un regard sur la situation québécoise et contenait des recommandations quant aux conditions à mettre en place pour favoriser une meilleure représentation des femmes en politique au Québec. En outre, elle démontrait qu’il s’agit d’une question complexe.

Le principe, cependant, est assez simple. Les femmes constituent plus de 50 % de la population : il apparaît donc normal qu’elles soient représentées en proportion équivalente au sein de nos assemblées législatives. C’est pourquoi nous sommes d’avis qu’atteindre une zone paritaire en matière de représentation hommes-femmes est souhaitable pour la santé de la démocratie québécoise.

La Commission a déjà en main les données concernant l’évolution de la représentation des femmes aux paliers électifs québécois. Je ne reviendrai donc pas sur cet aspect.

Ce qu’il faut sans doute aussi retenir, c’est que le déséquilibre de représentation entre hommes et femmes n’est pas le signe d’un manque d’intérêt des Québécoises envers la politique. Nous savons, par exemple, que les femmes votent autant, sinon plus, que les hommes. Par ailleurs, les Québécoises de tous les horizons sont actives, mobilisées et engagées dans la société. Selon toute vraisemblance, il existe donc déjà un large bassin de candidates potentielles. Que la zone paritaire ne soit pas atteinte peut être l’indication que des obstacles persistent.

L’importance de l’équité de représentation pour notre démocratie

La politique implique des choix et des décisions qui ont des retombées concrètes sur la vie des gens. Ces choix et ces décisions déterminent parfois des orientations qui auront des effets à long terme sur la société.

Dans ce contexte, une représentation plus équitable, au sein des assemblées législatives, des différents groupes formant notre société prend tout son sens.

Notre institution a pour mission d’administrer les élections, et notre priorité est d’encourager la participation électorale pour que notre démocratie soit préservée. C’est cette motivation qui sert d’appui aux observations dont nous vous faisons part aujourd’hui.

Ce qui nous anime, au DGEQ, c’est la perspective que peut offrir la diversité des candidatures afin que toutes et tous puissent enrichir les débats politiques ainsi que le bassin d’idées, d’expertises et d’expériences, et ultimement, nous l’espérons, inciter davantage de personnes à exercer leur droit de vote.

Il ne s’agit pas ici de favoriser les femmes au détriment des hommes ou des autres groupes composant notre société. Il s’agit plutôt de constater les faits et de mieux comprendre les barrières. Il s’agit aussi de connaître les pistes de solutions qui pourraient permettre de tendre davantage vers la parité.

Un défi de société

Bien que l’on constate certains progrès, le fait est qu’encore aujourd’hui, les femmes représentent trois élues sur dix à l’Assemblée nationale et moins de quatre sur dix au sein de nos conseils municipaux. Moins de deux maires sur dix sont des femmes.

Nous le savons, la compétence n’a pas de genre. Et l’électorat semble du même avis. Les résultats électoraux sont, pour nous, révélateurs : le pourcentage de femmes élues évolue de pair avec le pourcentage de candidates. En d’autres termes, lorsque les femmes se portent candidates, elles ont autant de chances d’être élues que les hommes.

L’équation semble donc assez simple : pour qu’il y ait plus de femmes élues, il faut plus de candidates.

Des pistes de solutions pour stimuler les candidatures féminines

Le système électoral est ancré dans des valeurs démocratiques dont l’équité est une pierre angulaire, et l’évolution des lois électorales québécoises a été guidée par :

L’équité doit aussi être recherchée au fil des étapes qui mènent au choix des candidats, ce choix étant un élément essentiel du processus électoral.

À cet égard, nous croyons que les partis politiques ont un rôle important à jouer.

Parmi les recommandations de l’étude que nous avons publiée en 2014, soulignons que nous avions encouragé les partis politiques à se doter de plans d’action visant à favoriser, au sein de leurs candidatures et de leur députation, une représentation paritaire des femmes.

La littérature sur le sujet indique que des outils sont à la portée des partis politiques. Par exemple, ils peuvent :

Du reste, en octobre prochain, nous expérimenterons, pour la première fois au Québec, la tenue d’élections générales à date fixe. Je crois que ce rendez-vous préalablement établi pourrait constituer une occasion à saisir par les partis afin de planifier et de mettre en place des stratégies de recrutement qui favoriseront l’équité de représentation entre les hommes et les femmes.

Les conditions de travail des élues, la situation familiale et économique ainsi que la socialisation politique sont aussi parmi les facteurs d’influence souvent évoqués dans diverses études et au sein de différents forums pour expliquer la décision de se porter candidate, mais aussi de poursuivre ou non une carrière en politique. Tout comme la Commission, nous avions souligné, dans notre rapport, le manque d’études empiriques sur la situation québécoise.

Un travail terrain à poursuivre

Avant de terminer, je voudrais souligner le travail effectué sur le terrain par les différents groupes qui ont pour objectif de promouvoir la participation des femmes à la vie politique. Avant les élections générales municipales que nous venons de vivre, ces groupes ont offert aux aspirantes candidates, dans plusieurs régions du Québec, des séances d’information, des formations et des conférences. Sans pouvoir les nommer tous, je souligne également l’apport de l’Union des municipalités du Québec, de la Fédération des municipalités du Québec, du Conseil du statut de la femme, du Secrétariat à la condition féminine et du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, qui ont mis en œuvre des stratégies basées sur l’information, la sensibilisation et l’accompagnement afin d’encourager plus de femmes à se porter candidates.

À titre d’administrateur électoral, nous offrons notre collaboration en rendant disponible de la formation, principalement sur le financement politique, ce qui constitue un volet important des responsabilités d’un candidat politique. Nous profitons aussi de nos plateformes Web et des médias sociaux pour diffuser les activités et projets de nos partenaires qui visent à stimuler les candidatures féminines.

Bien en amont, par nos programmes d’éducation à la démocratie, nous travaillons à familiariser jeunes filles et garçons avec nos institutions démocratiques et à éveiller leur intérêt envers l’engagement politique.

Conclusion

L’égalité est plus qu’une loi : c’est notamment son application au quotidien qui en fait une véritable valeur pour la société québécoise. Notre action se situe dans les limites du mandat qui nous est confié puisque nous avons la volonté constante de contribuer à une véritable égalité des chances d’accéder à des postes électifs.

Du chemin reste à faire vers la parité, mais il existe des leviers d’intervention. Certains sont à la portée des partis politiques, d’autres sont du recours des élus et du gouvernement à travers les lois et les programmes qui seront mis de l’avant pour faire avancer cette cause.

Enfin, dans le contexte de ces auditions, le Directeur général des élections du Québec tient à offrir sa collaboration pour participer à d’éventuelles réflexions sur les moyens qui pourraient être envisagés afin d’atteindre de façon durable la parité entre les hommes et les femmes dans l’espace démocratique québécois.

Je vous remercie de votre attention.