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Comprendre le financement politique

Règles à respecter pour prendre part au débat électoral

En résumé

Au cours d’une période électorale, il faut respecter certaines règles pour intervenir dans le débat électoral. Vous ne pouvez pas faire d'intervention partisane si cette intervention a un coût. Vous pouvez toutefois obtenir une autorisation, à titre d'intervenant particulier, pour faire des dépenses de publicité qui portent sur un sujet d’intérêt public ou qui prônent l’abstention ou l’annulation du vote.

Pendant la période électorale, seuls les agents officiels et les agentes officielles des partis politiques ou des personnes candidates peuvent faire des dépenses qui favorisent ou défavorisent, directement ou indirectement, l’élection d’une personne, par exemple.

Exemples d’interventions partisanes illégales

Au cours d’une période électorale :

  • Une personne ne peut pas payer pour la diffusion, sur Facebook, d’une publicité qui vise à favoriser ou à défavoriser une mesure préconisée par un parti;
  • Un individu ne peut pas imprimer, à ses frais, des affiches visant à promouvoir une candidate dans son milieu de travail ou dans tout autre lieu public;
  • Une entreprise ne peut pas acheter de publicité dans un journal pour prendre position sur un acte accompli par un candidat ou par un parti.

Une question d’équité et de transparence

Les règles liées aux interventions partisanes favorisent l’équité et la transparence.

Les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates au sein d’une même circonscription : c’est une question d’équité. Ainsi, ces personnes ont un budget similaire pour promouvoir leur candidature.

Les agents officiels doivent transmettre un rapport de dépenses électorales à Élections Québec; c’est une question de transparence. Toute dépense électorale doit être acquittée à même le fonds électoral. Ce fonds doit être constitué exclusivement de sommes obtenues légalement par l’entité politique autorisée : contributions d’électrices ou d’électeurs, emprunts, financement public. Ces sommes doivent être transférées à l’agente officielle ou à l’agent officiel.

Vous souhaitez exprimer vos préférences ou vos opinions?

Vous pouvez le faire, pourvu que vos interventions ne coûtent rien. Une publication gratuite de nature partisane sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter, par exemple, n’est pas considérée comme une dépense. Elle est donc permise.

Si vos interventions ont un coût, vous devez obtenir une autorisation à titre d’intervenant particulier.

Obtenir une autorisation pour prendre part au débat électoral

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