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Financement, dépenses et contributions

Activités liées au financement politique pendant la pandémie de COVID-19

En résumé

Des protocoles sanitaires ont été établis pour réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale ou scolaire. Des consignes sanitaires, des recommandations et des mesures s’appliquent aux activités liées au financement politique.

Provincial

Mesures applicables en vigueur lors d’une élection provinciale en contexte de pandémie

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a instauré diverses mesures sanitaires en vue de protéger la population. Dans le cadre des activités liées à l’autorisation, au financement politique et aux dépenses, nous vous invitons à vous assurer de respecter ces mesures, notamment la distanciation physique, le nombre maximal de personnes autorisées dans les rassemblements et le port du masque. Vous pouvez consulter l’ensemble des mesures en vigueur sur le site Québec.ca.

Par ailleurs, Élections Québec a mis en place certaines adaptations afin de faciliter le déroulement de ces activités dans le contexte actuel.

Offre de service à distance

L’offre de service à distance est déjà bien implantée auprès des entités politiques. L’extranet permet une diffusion centralisée de l’information et de la documentation.

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, les adaptations suivantes permettent aussi de favoriser l’offre de service à distance.

Le virement de fonds peut être utilisé pour acquitter les dépenses courantes et électorales. Un parti qui demande son autorisation peut également utiliser ce mode de paiement pour effectuer son dépôt de 500 $.

Les partis politiques, l’électrice ou l’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat ou l’intervenant particulier peuvent transmettre des copies des documents suivants par courriel plutôt que de transmettre le document original :

Les électrices et les électeurs peuvent aussi verser une contribution politique par carte de crédit.

Municipal

Mesures applicables lors d’une élection municipale

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a instauré diverses mesures sanitaires en vue de protéger la population. Nous vous invitons à vous assurer de respecter ces mesures dans le cadre des activités liées à l’autorisation, au financement politique et aux dépenses. Vous pouvez consulter l’ensemble des mesures en vigueur sur le site Web Québec.ca.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2 [LERM]) dans le cadre des élections générales municipales de 2021, conformément à la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (L.Q. 2021, c. 8) et du règlement du directeur général des élections en découlant. Élections Québec a aussi mis en place certaines adaptations afin de faciliter le déroulement de ces activités dans le contexte de la pandémie.

Les mesures sanitaires ont été allégées, mais certaines d’entre elles demeurent applicables. Quant aux modifications apportées à la LERM, l’arrêté qui prolongeait l’application du règlement du directeur général des élections aux fins des élections partielles a été abrogé le 18 mars 2022.

Pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021 et pour toute procédure recommencée à la suite de ces élections conformément à l’article 276 de la LERM

Les rapports devant être produits à la suite de ces élections (par exemple, les rapports de dépenses électorales) demeurent régis par le règlement du directeur général des élections pris en vertu de Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et des modifications apportées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Dans ce contexte :

  • Les paiements liés à un prêt, aux dépenses faites, mais non réclamées ainsi qu’aux dépenses des intervenants particuliers peuvent être versés par virement de fonds;
  • L’agente officielle ou l’agent officiel peut déclarer des dépenses raisonnables liées à l’achat de services et de matériel sanitaires à titre de dépenses électorales. Si ces produits et services n’ont aucun aspect partisan, il peut aussi décider de les déclarer comme des dépenses non électorales; de cette façon, elles ne seront pas comptabilisées dans la limite de dépenses électorales.

Pour les élections partielles et pour les procédures en cours le 18 mars 2022

Malgré l’abrogation de l’arrêté 2021-082 du 17 novembre 2021, l’arrêté ministériel 2022-022 du 18 mars 2022 prévoit que le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 ainsi que l’allongement de la période électorale demeurent applicables aux élections partielles en cours.

Ainsi, dans le cadre des élections partielles et des procédures y étant prévues qui étaient déjà en cours le 18 mars 2022 :

  • Le nombre de signatures d’appui requises pour une électrice ou un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant ou un candidat indépendant est abaissé à 50;
  • Les paiements liés à un prêt, aux dépenses faites, mais non réclamées ainsi qu’aux dépenses des intervenants particuliers peuvent être versés par virement de fonds;
  • L’agente officielle ou l’agent officiel peut déclarer des dépenses raisonnables liées à l’achat de services et de matériel sanitaires à titre de dépenses électorales. Si ces produits et services n’ont aucun aspect partisan, il peut aussi décider de les déclarer comme des dépenses non électorales; de cette façon, elles ne seront pas comptabilisées dans la limite de dépenses électorales.

La prolongation de la période électorale de 45 à 52 jours, prévue par l’arrêté 2021-082 du 17 novembre 2021, demeure également applicable à ces élections.

Dans le cadre des élections partielles déclenchées à partir du 18 mars 2022, ces modifications ne sont pas applicables.

Pour toute élection partielle en cours et à venir

Certaines mesures administratives mises en place en raison de la pandémie de COVID-19 demeurent en vigueur pour l’ensemble des élections partielles municipales. C’est le cas de l’offre de service à distance, qui est déjà bien implantée auprès des entités politiques. Les extranets permettent la diffusion centralisée de l’information et de la documentation.

Le maintien des adaptations suivantes permet aussi de favoriser l’offre de service à distance.

Scolaire

Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection scolaire du 26 septembre 2021 en matière d’autorisation, de financement et de dépenses

Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie de COVID-19 sur l’ensemble du territoire du Québec le 13 mars 2020 (décret 177-2020 (PDF)). Cette déclaration a continuellement été renouvelée depuis, et plusieurs consignes sanitaires ont été émises pour assurer la protection de la population. Ces mesures peuvent notamment être établies par un décret du gouvernement ou par un arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux adopté en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2). Les élections scolaires de l’automne 2020 n’ont pas eu lieu en raison de l’arrêté 2020-096 (PDF) du 25 novembre 2020. Le 4 août 2021, cet arrêté a été abrogé par l’arrêté 2021-057 et le décret 1076-2021 est venu fixer au 26 septembre 2021 la nouvelle date de ces scrutins scolaires.

C’est donc dans ce contexte qu’Élections Québec a mis sur pied, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, un protocole sanitaire réunissant l’ensemble des mesures sanitaires et des recommandations en matière d’autorisation, de financement des candidats et de dépenses. Ce protocole sanitaire doit être appliqué par toute personne visée.

Questions et réponses en matière d’autorisation et de financement des personnes candidates lors de l’élection scolaire du 26 septembre 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Dans le cadre de la tenue d'élections dans les commissions scolaires anglophones, Élections Québec a mis en place, en collaboration avec le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux, un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection scolaire du 26 septembre 2021 en matière d’autorisation, de financement et de dépenses (PDF) afin d’assurer la tenue d’élections sécuritaires en contexte de pandémie.

Pour connaître les mesures liées à la COVID-19 à appliquer en matière de financement des personnes candidates, vous pouvez également consulter le tableau synthèse (PDF), qui les présente plus en détail.

Élections Québec a collaboré avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour établir un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection scolaire du 26 septembre 2021 en matière d’autorisation, de financement et de dépenses (PDF).

Tant que ce protocole est en vigueur, il doit être appliqué par toutes les personnes visées. Il sera modifié pour tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances sur la COVID-19. Toutefois, considérant les changements fréquents à prévoir au cours de la période de déconfinement, nous vous invitons à consulter le site Québec.ca pour prendre connaissance des plus récentes mises à jour concernant les mesures sanitaires. Toute personne visée par le présent protocole est responsable de respecter les mesures sanitaires en vigueur.

Outre la présente section de questions et réponses, un tableau synthèse (PDF) présente plus de détails quant à l’application de ces consignes en matière de financement des personnes candidates.

Autorisation

Le formulaire de demande d’autorisation d’autorisation d’une personne candidate ou d’une électrice ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat (PDF) ainsi que l’annexe à la demande d’autorisation (PDF) et la fiche pour recueillir les signatures d’appui (PDF) se trouvent sur le site Web d’Élections Québec. L’un ou l’autre de ces documents peut être utilisé afin de recueillir vos signatures d’appui. Vous pouvez également communiquer avec la présidente ou le président d’élection de votre commission scolaire anglophone pour en obtenir une copie

Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire, de le signer, d’y joindre la liste des signatures d’appui ou les fiches individuelles et de retourner le tout au président d’élection. La transmission par courriel est à privilégier. Si vous utilisez ce mode de transmission, veuillez conserver les documents transmis, puisqu'ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

La présidente ou le président d’élection est invité à offrir du soutien à distance pour répondre aux questions des personnes souhaitant faire une demande d’autorisation.

Bien que l’envoi par courriel soit privilégié afin de réduire les risques de contamination, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du président d’élection de votre commission scolaire anglophone afin de déposer votre demande d’autorisation.

Lors de ce rendez-vous, le président d’élection devra respecter les consignes sanitaires suivantes :

  • afficher les règles sanitaires applicables à l’entrée de l’endroit où se déroule le rendez-vous;
  • privilégier l’installation d’une barrière physique lorsque la distanciation n'est pas possible (cloison pleine transparente) et prévoir toute indication nécessaire sur le sol (sens de la circulation, respect de la règle de distanciation physique);
  • rappeler à l'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat l’obligation de porter un couvre-visage;
  • fournir à l'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat un produit désinfectant pour ses mains;
  • éviter les poignées de main;
  • porter les équipements de protection individuelle adaptés au risque (p. ex., un masque de procédure et, en l’absence d’une barrière physique, une protection oculaire) selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • désinfecter tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex., une chaise) avant et après la tenue de celle-ci, selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • éviter de partager un objet avec l’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat (p. ex., un crayon);
  • se désinfecter les mains avant et après la manipulation des documents;
  • désinfecter fréquemment les surfaces touchées, comme la table, le comptoir, le photocopieur et les poignées de porte, selon les consignes sanitaires en vigueur.

Lorsque vous aurez obtenu l’autorisation, vous pourrez prendre rendez-vous avec la directrice générale ou le directeur général de votre commission scolaire anglophone pour recevoir les reçus de contribution.

Un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection scolaire du 26 septembre 2021 en matière d’autorisation, de financement et de dépenses (PDF) a été élaboré avec les autorités compétentes. Ce protocole prévoit notamment des mesures pour la sollicitation des signatures d’appui à la demande d’autorisation.

Pour éviter les interactions avec les électrices et les électeurs, Élections Québec privilégie la sollicitation et la collecte à distance de ces signatures. Un tableau synthèse (PDF) décrivant l’application de ces consignes se trouve sur le site Web d’Élections Québec. Une fiche (PDF - DGE-5802.1) permet de recueillir individuellement les signatures. Vous pouvez transmettre cette fiche par courriel à la personne souhaitant vous appuyer; cette dernière pourra l’imprimer, la signer, la numériser, puis vous la retourner par le même moyen. L’ensemble des fiches ainsi recueillies pourront être jointes à votre demande d’autorisation, que vous transmettrez par courriel. Veuillez conserver les documents transmis, puisqu’ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

Attention : cette option ne s’applique pas aux signatures d’appui pour la déclaration de candidature, lesquelles doivent obligatoirement être recueillies en personne.

Toutefois, si la collecte de signatures d’appui pour votre autorisation se fait en personne, l’annexe 5802 (PDF) du formulaire Demande d’autorisation d’une personne candidate ou d’une électrice ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat peut également être utilisée afin de recueillir les signatures sur un même document.

Aussi, une liste de consignes sanitaires vous sera fournie. Cette liste prévoit notamment que :

  • Avant de rencontrer des signataires, le solliciteur s’est assuré de n’être dans aucune des situations suivantes (sans quoi il ne pourra pas effectuer de la sollicitation en personne) :
    • être en quarantaine ou en isolement en raison d’un voyage à l’étranger;
    • avoir reçu un diagnostic de COVID-19 et être toujours considéré comme porteur de la maladie;
    • présenter des symptômes de la COVID-19;
    • avoir été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • être en attente d’un résultat de test de la COVID-19.
  • Le solliciteur a pris connaissance des risques plus importants pour les personnes de 70 ans et plus ainsi que pour les personnes souffrant d’une maladie chronique ou ayant un système immunitaire affaibli de contracter une forme sévère de la maladie;
  • les règles de distanciation physique en vigueur ont été respectées en tout temps avec le signataire et les contacts directs (p. ex. les poignées de main) ont été évités lors des salutations;
  • le solliciteur a porté un couvre-visage selon les consignes sanitaires en vigueur.

En date du 1er août 2021, les éléments suivants figurent aussi sur la liste :

  • La rencontre avec le signataire s’est tenue soit :
    • sur le terrain extérieur d’une résidence privée, dans le respect des règles en vigueur concernant le nombre maximal de personnes permis;
    • dans un lieu déterminé qui permet de limiter les rassemblements selon les maximums permis en vigueur, par exemple en plein air, préférablement sur rendez-vous;
  • Du désinfectant a été fourni au signataire afin de procéder à la désinfection des mains avant et après la manipulation du formulaire qui lui a été remis;
  • Le signataire a été invité à porter un couvre-visage selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • Le signataire a été invité à utiliser son propre crayon;
  • Les règles d’hygiène des mains ont été respectées lors de la manipulation de tout formulaire rempli par le signataire.

Vous devez remettre la liste de consignes sanitaires remplie à la présidente ou au président d’élection lors du dépôt de la demande d’autorisation de l’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat.

Contributions

Un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection scolaire du 26 septembre 2021 en matière d’autorisation, de financement et de dépenses (PDF) a été élaboré avec les autorités compétentes. Selon ce protocole, la sollicitation à distance est privilégiée : elle devrait donc être effectuée par téléphone ou par courriel. Un reçu provisoire (PDF) est disponible en ligne afin que l’électrice ou l’électeur puisse signer la déclaration obligatoire. Le reçu rempli et signé par l’électeur devra vous être transmis avec la contribution. Vous pourrez alors remettre un reçu officiel à la donatrice ou au donateur. Le reçu provisoire doit être remis à la directrice générale ou au directeur général de la commission scolaire anglophone en même temps que le reçu officiel.

Toutefois, si la sollicitation de contributions se fait en personne, une liste de consignes sanitaires est mise à votre disposition. Cette liste prévoit notamment ce qui suit :

  • Avant de rencontrer des donateurs, le solliciteur s’est assuré de n’être dans aucune des situations suivantes (sans quoi il ne pourra pas effectuer de la sollicitation en personne) :
    • être en quarantaine ou en isolement en raison d’un voyage à l’étranger;
    • avoir reçu un diagnostic de COVID-19 et être toujours considéré comme porteur de la maladie;
    • présenter des symptômes de la COVID-19;
    • avoir été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • être en attente d’un résultat de test de la COVID-19.
  • Le solliciteur a pris connaissance des risques plus importants pour les personnes de 70 ans et plus ainsi que pour les personnes souffrant d’une maladie chronique ou ayant un système immunitaire affaibli de contracter une forme sévère de la maladie;
  • Les règles de distanciation physique en vigueur ont été respectées en tout temps avec le donateur et les contacts directs (p. ex. les poignées de main) ont été évités lors des salutations;
  • Le solliciteur a porté un couvre-visage selon les consignes sanitaires en vigueur.

En date du 1er août 2021, les éléments suivants figurent aussi sur la liste :

  • La rencontre avec le donateur s’est tenue soit :
    • sur le terrain extérieur d’une résidence privée, dans le respect des règles en vigueur concernant le nombre maximal de personnes permis;
    • dans un lieu déterminé qui permet de limiter les rassemblements selon les maximums permis en vigueur, par exemple en plein air, préférablement sur rendez-vous;
  • Du désinfectant a été fourni au donateur afin de procéder à la désinfection des mains avant et après la manipulation du formulaire qui lui a été remis;
  • Le donateur a été invité à porter un couvre-visage selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • Le donateur a été invité à utiliser son propre crayon;
  • Les règles d’hygiène des mains ont été respectées lors de la manipulation de tout formulaire rempli par le donateur.

Cette liste se trouve également sur le site Web d’Élections Québec.

Toute personne désignée pour solliciter ou pour recueillir une contribution doit être informée des présentes mesures. La liste des consignes sanitaires en cas de sollicitation en personne doit aussi lui être remise.

Les contributions ne peuvent être versées qu’à la personne candidate ou à la personne autorisée par celle-ci.

Vous devez remettre la liste de consignes sanitaires remplie à la directrice générale ou au directeur général de la commission scolaire anglophone en même temps que les reçus de contribution.

Élections Québec souhaite rappeler l’importance, pour tous les intervenants, de respecter les mesures établies par le gouvernement et par les autorités de santé publique dans le cadre des activités liées à la campagne électorale, notamment en ce qui a trait aux rassemblements intérieurs et extérieurs. À cet effet, vous pouvez consulter, sur le site Internet du gouvernement du Québec Mesures en vigueur. Il est à noter que la tenue d’activités à distance est à privilégier.

En date du 1er août 2021, les mesures à respecter, variant selon le type d’activité, sont les suivantes :

  • Activités privées de nature événementielle ou sociale
    • Dans un lieu public extérieur : maximum de 50 personnes. Une distance de 1 m doit être respectée, sans quoi le port du masque est recommandé.
    • Dans une salle louée ou un lieu public intérieur : maximum de 25 personnes. La distanciation de 1 m et le port du masque ou du couvre-visage sont obligatoires.
  • Réunions et congrès
    • Les personnes demeurent assises;
    • Dans une salle louée ou communautaire : maximum de 250 personnes;
    • Dans un lieu public extérieur : maximum de 500 personnes;
    • La distanciation et le port du masque ou du couvre-visage doivent être respectés selon les consignes sanitaires en vigueur.

Lorsque le prix d’entrée est considéré comme une contribution, consultez les consignes sanitaires applicables à la sollicitation énoncées au point 6 du tableau synthèse (PDF).

Vous pouvez faire de la sollicitation par courriel ou par téléphone. L’électrice ou l’électeur qui vous verse une contribution peut alors remplir un reçu provisoire (PDF), disponible en ligne, qu’il signe et vous transmet par courriel ou par la poste, avec sa contribution. De votre côté, vous devrez lui remettre un reçu officiel, que vous pourrez également lui transmettre par la poste.

La directrice générale ou le directeur général de la commission scolaire anglophone est invité à offrir du soutien à distance pour répondre aux questions en matière de financement des personnes candidates.

En période électorale, les reçus de contribution sont remis par la directrice générale ou le directeur général de la commission scolaire anglophone. Afin d’éviter les délais d’attente occasionnés par la poste, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec elle ou lui afin qu’elle ou il vous en remette en main propre.

Lors de ce rendez-vous, la directrice générale ou le directeur général de la commission scolaire anglophone devra respecter les consignes sanitaires suivantes :

  • afficher les règles sanitaires applicables à l’entrée de l’endroit où se déroule le rendez-vous;
  • privilégier l’installation d’une barrière physique lorsque la distanciation n’est pas possible (cloison pleine transparente) et prévoir toute indication nécessaire sur le sol (sens de la circulation, respect de la règle de distanciation physique);
  • rappeler au candidat l’obligation de porter un couvre-visage;
  • fournir au candidat un produit désinfectant pour ses mains;
  • éviter les poignées de main;
  • porter les équipements de protection individuelle (p. ex. un masque de procédure et, en l’absence d’une barrière physique, une protection oculaire) selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • désinfecter tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex. une chaise) avant et après la tenue de celle-ci, selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • éviter de partager un objet avec le candidat (p. ex. un crayon);
  • se désinfecter les mains avant et après la manipulation des documents;
  • désinfecter fréquemment les surfaces touchées, comme la table, le comptoir, le photocopieur et les poignées de porte, selon les consignes sanitaires en vigueur.

Dépenses

Afin d’éviter, autant que possible, la manipulation et l’échange de chèques entre les différents intervenants, Élections Québec autorise le paiement de dépenses par virement de fonds, sous réserve que toutes les pièces justificatives puissent être fournies avec le rapport de dépenses électorales.

En fonction du service utilisé, les pièces justificatives pertinentes sont les suivantes :

  • Paiement par services Internet (service de paiements normalisés) : la confirmation du paiement émise par l’institution financière ou l’historique du journal des paiements incluant numéro de référence du fournisseur;
  • Paiement par services Internet (service de paiements personnalisés) : la confirmation du paiement émise par l’institution financière ou l’historique du journal des paiements incluant le numéro du compte bancaire (ou folio) du bénéficiaire;
  • Paiement par transfert électronique (p. ex. virement Interac) : la confirmation du paiement émise par l’institution financière ou l’historique du journal des paiements incluant le numéro de téléphone ou l’adresse courriel du bénéficiaire.

Il est à noter que l’utilisation de la carte de débit est également permise. Le relevé bancaire doit alors être fourni.

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