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Recherche sur les donateurs
En résumé
Vous pouvez trouver de l’information sur les donatrices et les donateurs qui ont versé des contributions aux entités politiques autorisées par le directeur général des élections, y compris lors d’une course à la direction d’un parti politique provincial ou municipal. Les données diffusées portent sur l’année en cours et sur les six années précédentes.
Provincial
Depuis le 1er mai 2011, la Loi électorale exige que nous diffusions sur notre site Web le nom, le prénom, le code postal et la ville du domicile des personnes ayant versé une contribution à une entité politique autorisée, peu importe son montant. Nous devons diffuser cette information au plus tard 30 jours ouvrables après avoir encaissé la contribution.
Jusqu’au 31 décembre 2010, une électrice ou un électeur pouvait verser jusqu’à 3 000 $ en contributions, au cours d’une année, à chacun des partis politiques, incluant les instances, et à chaque candidat indépendant et député indépendant autorisé. Le 1er janvier 2011, cette limite est passée à 1 000 $. Depuis le 1er janvier 2013, elle a été abaissée à 100 $.
Outre les contributions courantes pouvant totaliser 100 $, l’électeur d’une circonscription électorale où une élection est tenue peut verser, pour cette élection, des contributions supplémentaires ne dépassant pas 100 $ à chacun des partis, des candidats indépendants autorisés et des députés indépendants autorisés.
Dans le cadre d’une campagne à la direction d’un parti politique, nous devons diffuser cette information au plus tard cinq jours ouvrables après la réception des fiches de contribution.
Le montant total des contributions d’une électrice ou d'un électeur ne peut dépasser, au cours d'une même campagne à la direction, la somme de 500 $.
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Municipal
Toutes les contributions versées à une entité politique municipale totalisant 100 $ ou plus, au cours des années précédant 2017, et totalisant plus de 50 $, depuis 2017, ont un caractère public.
Nous diffusons le nom, le prénom, le code postal et la municipalité du domicile des personnes ayant versé de telles contributions à un candidat indépendant autorisé ou à un parti politique. Le code postal de ces personnes peut différer de celui de la municipalité du candidat ou du parti, puisqu'elles peuvent posséder plus d'une résidence ou avoir déménagé entre deux contributions.
Depuis le 1er janvier 2017, le montant total des contributions en argent, en biens et en services qu’une électrice ou un électeur peut verser à chacun des partis et des candidats indépendants autorisés ne peut dépasser la somme de 100 $ au cours d'une année.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année où se tient une élection générale, une électrice ou un électeur peut effectuer une contribution supplémentaire de 100 $. Lors d’une élection partielle, il peut effectuer cette contribution supplémentaire à compter de la vacance du poste et jusqu’au 30e jour suivant le scrutin. Il peut verser cette contribution supplémentaire à chaque candidat indépendant autorisé et à chaque parti politique autorisé.
En plus des montants mentionnés précédemment, une personne candidate peut verser des contributions, dont le montant total ne dépasse pas la somme de 800 $, pour son propre bénéfice ou pour celui du parti pour lequel elle est candidate. Lors d’une élection générale ou partielle, elle peut verser ce montant supplémentaire dès l'acceptation de sa déclaration de candidature et jusqu'au 31 décembre de l'année de l'élection.
Le montant total des contributions d’une électrice ou d'un électeur ne peut dépasser, au cours d'une même campagne à la direction d'un parti politique, la somme de 200 $. Une personne candidate peut verser, pour son bénéfice, des contributions dont le total ne dépasse pas la somme de 1 000 $.
Important
Le nom et l’adresse de la donatrice ou du donateur diffusés dans notre site Web peuvent différer de ceux inscrits dans le rapport financier de l’entité politique.
Scolaire
Nous diffusons le nom, le prénom, le code postal et la municipalité du domicile des personnes ayant versé des contributions totalisant 100 $ ou plus à un candidat autorisé pour chaque rapport financier produit.
Ces informations sont tirées des rapports financiers des candidats autorisés déposés auprès de la directrice générale ou du directeur général de leur commission scolaire.
Le total des contributions ne peut dépasser, au cours d’un même exercice financier, pour un même électeur, la somme de 300 $ à chacun des candidats autorisés.
En plus des contributions de 300 $ citées précédemment, un candidat autorisé peut, au cours de l’exercice financier de l’élection, verser pour son bénéfice une contribution dont le total ne dépasse pas la somme de 700 $.
Pour les années antérieures à 2014, les listes des donatrices et donateurs se trouvent uniquement dans les rapports financiers disponibles au bureau de la commission scolaire où le candidat a été autorisé.