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Comité pour l’accessibilité universelle

En résumé

Le comité pour l’accessibilité universelle est un groupe de travail non partisan de nature consultative. Il est formé d’électrices et d’électeurs québécois qui possèdent une expertise personnelle ou professionnelle sur les questions liées à l’accessibilité des personnes handicapées, des personnes issues de l’immigration, des jeunes, des personnes aînées et de toutes les personnes rencontrant des obstacles lorsqu’elles exercent leur droit de vote. 

Dans cette section

L’accessibilité universelle est une approche inclusive qui a pour but de permettre à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents

Mandat

Les membres du comité conseillent Élections Québec sur ses actions en matière d’accessibilité universelle. Ils peuvent se prononcer sur les procédés, sur les services, sur les communications et sur les environnements d’Élections Québec. Ils participent à l’élaboration de solutions afin de favoriser l’accessibilité au vote de l’ensemble de l’électorat.

Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans et participent à environ deux réunions par année.

Admissibilité

Pour être membre du Comité pour l’accessibilité universelle, une personne doit :

  • Remplir toutes les conditions requises pour exercer son droit de vote au Québec
  • Posséder une expertise personnelle ou professionnelle en matière d’accessibilité universelle
  • Ne pas être membre du personnel d’un parti politique (fédéral, provincial ou municipal)
  • Ne pas occuper de poste ni exercer de fonction au sein d’un parti politique (fédéral, provincial ou municipal) à la suite d’une nomination
  • Ne pas être élue sur le territoire québécois (palier scolaire, municipal, provincial ou fédéral)

Indemnité

Les membres reçoivent une indemnité de 285 $ par jour ou à 142,50 $ par demi-journée pour leur participation aux rencontres. Cette indemnité couvre le temps de préparation aux rencontres, le temps de déplacement pour se rendre à Québec ou au lieu prévu ainsi que tous les frais occasionnés, à l’exception des frais de déplacement et d’adaptation.

Les frais de transport et de repas pour la participation aux rencontres ainsi que les frais d’hébergement, au besoin, sont remboursés conformément à une directive définie par le directeur général des élections en fonction de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents établie par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec.

Principes directeurs du comité

Les membres du Comité pour l’accessibilité universelle s’engagent à adopter certains comportements dans l’exercice de leur mandat. Chaque membre est responsable d’exercer ses fonctions avec discernement et d’agir avec honnêteté.

  1. Respect

    Au sein du groupe, les membres font preuve de considération et de respect envers les autres membres, envers l’institution et envers toute personne avec qui ils sont appelés à interagir. Ils travaillent en collaboration les uns avec les autres. Ils font preuve d’écoute et d’ouverture d’esprit afin que chaque membre puisse s’exprimer librement. Ils respectent le droit de parole et les idées de leurs collègues.

  2. Compétence

    Les membres utilisent leurs connaissances, leurs habiletés et leurs aptitudes au sein du groupe de travail. Ils se préparent aux rencontres avec sérieux et soin, notamment en consultant les documents qu’ils reçoivent. Ils font preuve de curiosité et ils émettent des avis éclairés par leurs connaissances. Ils font aussi preuve d’assiduité et participent activement aux travaux du comité.

  3. Impartialité

    Les membres font preuve de neutralité politique dans le cadre des travaux du groupe de travail. Ils évitent la partisanerie et ils participent à titre personnel, indépendamment de tout parti politique. Ils émettent des propositions et des recommandations respectant l’impartialité d’Élections Québec et visant l’intérêt de l’ensemble des électrices et des électeurs, sans discrimination.

    Au cours de leur mandat, les membres font preuve de discernement dans l’expression publique d’opinions politiques qui pourraient avoir des répercussions sur la manière dont les citoyennes et les citoyens perçoivent le groupe de travail. En cas de doute, ils consultent Élections Québec avant d’exprimer leur opinion.

  4. Loyauté

    Les membres respectent leurs engagements et leurs devoirs envers leurs collègues et envers Élections Québec afin d’assurer la collaboration et le bon déroulement des travaux.

    Les membres ne divulguent aucun renseignement ou document fourni ou faisant l’objet de discussions dans le contexte des travaux du groupe de travail, pendant et après leur mandat, sauf si Élections Québec précise qu’ils peuvent le faire.

    Afin de favoriser les échanges ouverts et francs, les propos tenus lors des rencontres restent anonymes. Ainsi, lorsqu’ils parlent du comité et de ses travaux, les membres s’abstiennent d’attribuer des propos ou des points de vue à un membre en particulier, tant pendant qu’après leur mandat.

    Les membres ne prennent pas position publiquement au nom d’Élections Québec ni du directeur général des élections. Ils agissent en leur nom personnel.

  5. Intégrité

    Les membres se conduisent de manière juste et honnête. Ils s’assurent que leurs décisions et leurs recommandations sont orientées vers l’intérêt public. Ils évitent de se mettre dans une situation où ils seraient redevables à une personne pouvant les influencer indûment dans l’exercice de leurs fonctions.

    Les membres ne doivent pas se comporter de façon à tirer un avantage indu, pour eux-mêmes ou pour un tiers, de leurs fonctions ou des informations dont ils peuvent prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, ni pendant ni après leur mandat.

    Enfin, les membres évitent de se mettre en situation de conflit d’intérêts potentiel ou apparent. Ils remplissent et signent le formulaire Déclaration relative aux conflits d’intérêts dès le début de leur mandat et ils le mettent à jour, au besoin, en cours de mandat. Ainsi, les membres signalent tout nouveau conflit d’intérêts potentiel ou apparent dans les plus brefs délais et signent une déclaration amendée à cet effet. Selon la nature du conflit d’intérêts, Élections Québec détermine s’il convient d’exclure temporairement le membre concerné des discussions ou de mettre fin à son mandat.

Comptes rendus des rencontres du comité antérieur

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