Compte rendu de la rencontre de la Table citoyenne – version abrégée

Les membres de la Table citoyenne se sont rencontrés le vendredi 9 février 2018. Un résumé de leurs propositions visant à améliorer l’accès au vote et l’expérience des électrices et des électeurs se trouve ci-après. Vous pouvez également consulter le compte rendu complet (en français seulement).

Lors de cette rencontre, les membres devaient formuler des recommandations à l’institution sur les solutions qui devraient être mises en place pour améliorer l’accès au vote et l’expérience des électrices et des électeurs, le tout en vue des élections générales provinciales prévues en 2022.

Un mot du directeur général des élections : un aperçu de l’année à venir

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, ouvre la rencontre en traçant le portrait des activités en préparation des élections prévues le 1er octobre 2018. Il discute également de l’élaboration de la planification stratégique 2019-2023 et précise que la réflexion sera alimentée notamment par les recommandations de la Table citoyenne. Les propositions émises par les membres de la Table seront évaluées et les plus porteuses pourraient devenir des recommandations législatives.

À partir du diagnostic posé lors de leur première rencontre, les membres sont invités à discuter des propositions relatives aux trois éléments suivants : l’information aux électeurs, l’expérience des électeurs au bureau de vote et les modalités de vote par anticipation.

L’information aux électeurs

En matière d’information aux électeurs, les membres souhaitent que l’institution continue de développer des campagnes d’information adaptées à différents publics et poursuive ses efforts pour offrir une grande diversité de moyens d’information aux électeurs. Ils souhaitent aussi que ces moyens soient bonifiés.

Les moyens d’information offerts à l’électorat lors des dernières élections générales, en 2014, font l’objet de recommandations plus particulières. Les membres se prononcent aussi sur les nouveaux moyens d’information qu’ils souhaitent voir développer.

Modification aux envois postaux

En ce qui concerne les envois transmis aux électeurs par la poste en période électorale, les membres proposent que :

  • ces envois soient conservés;
  • le manuel de l’électeur soit bonifié ou mieux publicisé;
  • des modifications soient effectuées au format et au contenu des envois postaux, notamment en :
    • favorisant un contenu épuré et l’utilisation de pictogrammes;
    • privilégiant un format vertical;
    • employant un vocabulaire clair, moins administratif et plus significatif pour les électeurs.

Développement de nouveaux outils d’information

Les membres proposent d’autres moyens d’information aux électeurs, dont :

  • un service de rappel par messagerie texte;
  • l’accès à un outil d’information interactif sur le site Web de l’institution afin que les électeurs puissent s’inscrire et modifier leur inscription en ligne. Cet outil permettrait également aux électeurs de déterminer les options de vote qui s’offrent à eux de façon plus personnalisée.

Les membres mentionnent également la nécessité de revoir et d’améliorer le site Web de l’institution pour que la navigation y soit plus conviviale.

Mieux faire connaître certaines modalités de vote

Selon les membres, certaines modalités de vote gagneraient à être davantage connues, notamment le vote dans les établissements d’enseignement. Les membres recommandent au directeur général des élections de travailler de concert avec les établissements d’enseignement pour mieux communiquer avec les électeurs aux études en utilisant les portails étudiants et en améliorant l’affichage annonçant le vote dans ces établissements.

Afin de mieux faire connaître l’information liée au vote, les membres suggèrent que :

  • le directeur général des élections établisse des partenariats avec des organismes locaux pour diffuser davantage l’information auprès de segments de l’électorat plus difficiles à joindre;
  • la publicité électorale soit diffusée dans le métro (Montréal) ou dans les transports en commun (en milieu urbain).

Plateforme centralisée sur les personnes candidates

Les membres souhaitent qu’Élections Québec mette sur pied une plateforme Web d’information sur les personnes candidates, centralisée et impartiale, et recommandent que :

  • l’information qu’elle contient soit fournie par les personnes candidates elles-mêmes;
  • cette information soit encadrée, concrète et positive;
  • cette plateforme soit publicisée afin d’en favoriser la consultation;
  • un minimum d’information sur les personnes candidates soit fourni à même l’un des envois postaux, accompagné d’un lien vers la plateforme Web.

L’expérience des électeurs

Partant du diagnostic posé lors de la rencontre précédente, les membres évaluent les différentes propositions visant à :

  • réduire le temps d’attente au bureau de vote;
  • améliorer l’accès au bureau de vote (distance et heures d’ouverture);
  • améliorer l’expérience des électeurs au bureau de vote.

Au terme des ateliers, les membres proposent cinq principales modifications visant à offrir plus de flexibilité aux électeurs et à rendre le vote plus efficace :

  • l’introduction d’une liste électorale informatisée aux bureaux de vote, en réseau à l’échelle de la province;
  • la possibilité de voter dans n’importe quel lieu de vote au Québec grâce aux listes électorales informatisées;
  • la reconfiguration des lieux de vote selon le modèle du guichet unique (« premier arrivé, premier servi »);
  • l’ouverture plus tôt et la fermeture plus tard des bureaux de vote le jour du scrutin;
  • la possibilité pour les électeurs de s’inscrire ou de modifier leur inscription aux bureaux de vote lors du vote par anticipation ou le jour des élections.

Les modalités de vote par anticipation offertes

Pour améliorer l’accès aux modalités de vote par anticipation, jugées complexes, il est proposé que :

  • l’inscription à certaines modalités de vote par anticipation soit facilitée en :
    • permettant l’inscription par téléphone;
    • éliminant certaines déclarations et exigences de pièces justificatives;
    • renouvelant automatiquement cette inscription d’une élection à l’autre;
  • certaines modalités de vote soient élargies à davantage d’électeurs, par exemple :
    • que les bureaux de vote en établissement d’enseignement puissent accueillir tous les électeurs qui souhaitent y voter;
    • que des bureaux de vote se rendent dans les centres de détention pour y faire voter les personnes détenues;
    • que de nouveaux lieux de vote soient établis pour se rapprocher des électeurs.

Plus de flexibilité pour le directeur général des élections par rapport à la Loi

La Loi électorale étant rédigée de façon très précise et formelle, elle limite les possibilités d’action pour le directeur général des élections et restreint le choix des moyens pour mieux répondre aux besoins des électeurs. Les membres proposent donc que la Loi électorale énonce les grands principes à respecter en matière de vote et qu’elle laisse au directeur général des élections une plus grande flexibilité quant au choix des moyens.

Le mot de la fin

M. Reid affirme avoir entendu une foule d’idées intéressantes au cours de la journée et tentera d’en tenir compte pour 2022, et peut-être même dès 2018 pour certaines d’entre elles. Il conclut en mentionnant que d’une rencontre à l’autre, les membres prouvent que la Table citoyenne est une nouvelle instance essentielle pour l’institution.

La prochaine rencontre est prévue le 8 juin.