Compte rendu de la troisième rencontre de la Table citoyenne – version abrégée

Les membres de la Table citoyenne se sont réunis le vendredi 8 juin 2018. Cette rencontre a été l’occasion de compléter la réflexion sur le thème de l’accès au vote en discutant du vote par Internet. D’autres discussions amorcées précédemment portant sur l’information aux électrices et aux électeurs ainsi que sur la publication des résultats par section de vote se sont poursuivies. Un atelier a également permis d’amorcer un nouveau grand thème : les moyens de susciter la participation électorale. Vous pouvez consulter le compte rendu complet de la rencontre.

Des sujets d’actualité : le mot du directeur général des élections

Le directeur général des élections, Pierre Reid, souligne l’apport des discussions et des recommandations de la Table citoyenne à la réflexion de l’institution et se dit très satisfait des travaux réalisés. Il ajoute que les sujets abordés s’inscrivent dans l’actualité électorale récente au Québec et au Canada. En effet, certaines des améliorations proposées par les membres de la Table quant à l’organisation des lieux de vote ont été utilisées dans le cadre de l’élection provinciale en Ontario et sont également à l’étude à la Chambre des communes au palier fédéral.

De plus, de récents événements au sujet du vote par Internet au Québec rendent les discussions des membres sur l’acceptabilité sociale et les enjeux de cette modalité de vote d’autant plus pertinentes pour alimenter la réflexion d’Élections Québec.

M. Reid rappelle finalement aux membres l’importance du thème de la participation électorale. Il précise que, dans le cadre des élections provinciales générales 2018, ce sont 300 000 jeunes qui auront la possibilité de voter pour la première fois. Une partie du défi d’Élections Québec consiste à susciter leur participation.

L’information aux électrices et aux électeurs pour les élections générales 2018

Les moyens d’information qui seront offerts à l’électorat dans le cadre des élections générales provinciales 2018 sont présentés aux membres. On met en lumière les améliorations apportées, ainsi que les nouveaux moyens prévus notamment en ce qui a trait :

  • Aux envois personnalisés et aux documents d’information;
  • Aux affiches et aux outils sur les lieux de vote;
  • Au site Web événementiel.

Les membres demandent s’il est possible d’inclure de l’information sur les personnes candidates dans le site événementiel. Il est rappelé que la loi ne permet pas de le faire à l’heure actuelle. Ils formulent également une série de recommandations plus spécifiques sur le contenu et la forme du site événementiel.

Les campagnes de communication

Les campagnes de communication comportent deux volets : l’un vise à susciter la participation électorale, tandis que l’autre volet est de nature informative. Les objectifs de ces campagnes ainsi que les stratégies mises en œuvre sont exposées aux membres.

Enfin, il est spécifié que des efforts ont également été investis pour mieux faire connaître la tenue du vote dans les établissements d’enseignement, faisant ainsi écho à une recommandation des membres de la Table.

Les sections de vote

La publication des résultats du vote par section de vote (des unités géographiques représentant au plus 425 électrices et électeurs), une exigence actuelle de la Loi électorale, permet une vérification des résultats à petite échelle.

Les membres s’étaient questionnés, au cours de la précédente rencontre, sur l’utilité de ces données et sur leur utilisation par les partis politiques. Ils sont maintenant invités à évaluer trois scénarios liés à la publication des résultats par section de vote :

  • Maintenir le statu quo;
  • Augmenter la taille des sections de vote pour lesquelles sont publiés les résultats;
  • Abolir les sections de vote et publier les résultats uniquement pour l’ensemble de la circonscription.

Au terme des discussions, les membres se montrent unanimement insatisfaits de la situation actuelle. Ils estiment que la taille des sections de vote est trop petite, ce qui peut contribuer à la prédictibilité du vote des électeurs. Ils s’inquiètent également de l’utilisation qui peut être faite de ces données par les personnes candidates et les partis politiques.

La moitié des membres appuie l’augmentation de la taille des sections de vote. Il est proposé qu’elle corresponde par exemple à l’ensemble des électeurs d’un même lieu de vote. L’autre moitié des membres privilégie pour sa part la publication des résultats à l’échelle de la circonscription.

Le vote par Internet

Dans le cadre de la réflexion visant à favoriser l’exercice du vote, les membres sont appelés à discuter des enjeux du vote par Internet et de son implantation dans le contexte québécois. Ils se montrent très sensibles aux risques de cette modalité de vote ainsi qu’au fait que le vote par Internet n’est pas une solution magique pour augmenter le taux de participation. À la lumière des risques évoqués, plusieurs déconseillent l’implantation du vote par Internet, tandis que d’autres, interpellés par son côté pratique pour les électeurs, sont prêts à considérer son implantation graduelle et prudente dans le moyen terme.

La grande majorité des membres sont cependant d’avis que le vote par Internet sera implanté tôt ou tard. Par conséquent, les membres jugent qu’il serait sage de procéder dès maintenant à des études, à des sondages de l’opinion publique québécoise, voire à des projets pilotes.

Ils précisent qu’une éventuelle implantation devrait toutefois être très prudente, très graduelle, s’accompagner d’une importante campagne d’information et d’une grande transparence envers le public. Enfin, ils insistent sur l’importance de conserver la possibilité de voter papier même si le vote par Internet devait être implanté.

La participation électorale

Les membres participent à un atelier de réflexion permettant d’aborder un nouveau thème de discussion : les moyens de susciter la participation électorale. Ce thème fera l’objet de discussions plus approfondies lors de la prochaine rencontre. Un bilan de la participation électorale au Québec ainsi qu’un aperçu des principaux facteurs qui influencent la participation électorale est proposé aux membres.

Lors d’une tempête d’idées, chaque membre propose trois solutions visant à susciter la participation électorale. Ces propositions sont compilées pour constituer la base des discussions de la prochaine rencontre.

Certaines propositions mises sur la table touchent au cadre électoral, par exemple celles visant à abaisser l’âge du vote, à reconnaître le vote blanc, à rendre le vote obligatoire ou encore à imposer des quotas de candidatures. D’autres propositions lancées touchent plus largement à l’éducation civique, l’apport citoyen au processus législatif, l’information et la communication sur le vote et au fonctionnement des partis politiques.

Au terme de l’atelier, les membres sont appelés à identifier leur coup de cœur ainsi que l’idée qui leur plaît le moins parmi celles proposées. L’éducation civique remporte la palme, tandis que les incitatifs au vote se révèlent les moins populaires. Le vote obligatoire suscite pour sa part des réactions mitigées. Le directeur général des élections affirme que les discussions à venir lors des prochaines rencontres, qui permettront d’approfondir les enjeux entourant ces diverses propositions, s’annoncent des plus intéressantes.

Un mot sur la suite des travaux

La quatrième rencontre est prévue à la suite des élections générales provinciales, soit au mois de novembre 2018.

M. Reid témoigne de sa volonté de faire en sorte que les recommandations de la Table citoyenne soient portées sur la place publique et ne servent pas uniquement à Élections Québec. Il indique avoir eu l’occasion de discuter des travaux de la Table citoyenne au sein du Comité consultatif, mais il annonce qu’il songera à d’autres moyens de faire connaître plus largement leurs recommandations.