Compte rendu de la quatrième rencontre de la Table citoyenne – version abrégée

Les membres de la Table citoyenne se sont réunis le vendredi 16 novembre 2018. Cette rencontre a été l’occasion de faire un bilan des élections générales provinciales 2018, mais également de discuter de la protection des renseignements personnels des électrices et des électeurs ainsi que de certains moyens pour susciter la participation électorale. Si ces sujets vous intéressent particulièrement, vous pouvez consulter compte rendu complet.

Le mot du directeur général des élections : retour sur les élections générales 2018

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, ouvre la rencontre en rappelant que l’organisation d’élections générales représente un défi intense et il présente quelques éléments du bilan des élections du point de vue de l’institution. Il souligne le nombre record de candidates et de candidats qui se sont présentés aux élections générales ainsi que l’atteinte de la zone paritaire dans les candidatures. Il se dit fier du travail accompli par ses équipes, tant pour la bonne tenue du vote que pour la rapidité des réponses aux demandes et aux plaintes de citoyens, ainsi que du succès des programmes destinés aux enfants et aux jeunes.

Les équipes d’Élections Québec effectuent des rencontres-bilans pour définir les améliorations à apporter au processus électoral pour 2022 et 2026, alors le bilan que dresseront les membres de la Table citoyenne revêt toute son importance, souligne M. Reid.

Bilan des membres sur les élections générales 2018

La majorité des expériences des membres comme électrices ou électeurs sont positives. Les membres discutent des bons coups et des moins bons coups d’Élections Québec.

Les expériences positives

Plusieurs membres mentionnent que le temps d’attente réduit, la courtoisie du personnel électoral ainsi que l’ambiance qui régnait aux bureaux de vote ont fait de leur expérience un moment agréable. Outre cela, certaines expériences méritent d’être notées comme de bons coups :

  • le site Web événementiel, pour sa convivialité, son esthétisme et la variété de l’information qui s’y trouvait;
  • les petits bureaux de vote, pour les échos positifs que les membres en ont eus et l’enthousiasme qu’ils ont suscité chez les parents;
  • la campagne de sensibilisation, pour son humour, son ton positif et l’utilisation de modes de communication novateurs;
  • l’information fournie à l’électorat sur l’avis à l’électeur, le manuel de l’électeur et la carte de rappel;
  • l’accès au vote, pour les efforts réalisés pour faciliter et faire connaître le vote en installation d’hébergement;
  • les directrices et directeurs du scrutin, pour leur expertise et leur excellence dans leur rôle d’ambassadrices et d’ambassadeurs du vote.

Les moins bons coups

Quelques expériences vécues par les membres sont considérées comme moins positives :

  • l’attente causée par le ralentissement des systèmes informatiques;
  • la formation insuffisante et le travail du personnel électoral, notamment la signalisation déficiente vers le lieu de vote et à l’intérieur de celui-ci;
  • le manque d’information sur les personnes candidates et les partis politiques;
  • la confusion créée par la disponibilité de deux sites Web d’Élections Québec (site événementiel et site institutionnel).

Pour les prochaines élections générales, les membres ciblent trois aspects à améliorer prioritairement :

  • les éléments liés au personnel électoral : recrutement, formation, travail, etc.;
  • le ralentissement des systèmes informatiques;
  • le manque d’information sur les programmes des partis et les personnes candidates.

La protection des renseignements personnels

Les membres sont invités à se prononcer sur les mesures d’encadrement des partis politiques en matière de protection des renseignements personnels, notamment en ce qui a trait aux renseignements des électrices et des électeurs contenus sur la liste électorale. Avant la rencontre, les membres ont pris connaissance des dispositions de la Loi électorale liées à la transmission de la liste électorale aux partis politiques, aux candidats et aux députés. Ces données ne doivent être utilisées qu’à des fins électorales.

Des inquiétudes

La majorité des membres ont dit qu’ils ignoraient que les pratiques des partis politiques et des personnes candidates en matière d’utilisation et de protection des renseignements personnels étaient si peu régies. Ils sont d’avis qu’un meilleur encadrement est souhaitable.

Même si certains membres reconnaissent que les données sur les électrices et les électeurs peuvent s’avérer utiles aux partis politiques pour mobiliser les citoyens et les inciter à aller voter, la majorité des membres se disent inconfortables avec la possibilité que les partis politiques utilisent ces données afin de constituer des bases de données. Certains membres en viennent à proposer que le directeur général des élections cesse la transmission de la liste électorale, qui est prévue par la Loi, mais d’autres craignent que cela ne pénalise les petits partis, qui ne disposent pas, contrairement aux plus grands, des ressources nécessaires pour développer des bases de données à partir d’autres sources d’information.

Restreindre la transmission de certaines données

Les membres discutent de diverses mesures d’encadrement, dont la possibilité de restreindre les informations transmises. Les membres s’entendent pour proposer que le sexe, la date de naissance et les informations portant sur les électeurs inscrits au vote hors Québec, au vote à domicile et au vote en installation d’hébergement ne soient plus transmis. Transmettre ou non la liste électorale? Les opinions restent partagées à ce sujet. Les membres suggèrent, par ailleurs, de réduire la fréquence de transmission de la liste électorale, que le directeur général des élections envoie actuellement trois fois par année.

Un encadrement plus serré pour la protection des données

Les membres de la Table partagent la volonté de mieux encadrer les pratiques des partis politiques liées à la protection des données personnelles et d’en accroître la transparence. Ils s’entendent sur un certain nombre de mesures à adopter, qui devraient être assorties de conséquences en cas de non-conformité :

  • l’obligation, pour les partis politiques, de publier une politique en matière de protection des renseignements personnels, conditionnelle à la transmission de la liste électorale permanente;
  • l’obligation, pour toutes les personnes appelées à utiliser ces données, de signer un engagement de confidentialité;
  • la possibilité, pour l’électeur, de consulter les données qu’un parti politique détient à son sujet et de demander que le parti les modifie ou les efface;
  • l’établissement d’un délai de conservation des données se limitant à la durée d’une élection.

Les membres estiment qu’il faudrait également donner le pouvoir d’enquêter et d’imposer des conséquences à une autorité publique indépendante.

Quatre moyens à évaluer pour susciter la participation électorale

La rencontre se poursuit avec des discussions autour des quatre moyens que les membres ont évoqués, lors de la rencontre précédente, pour susciter la participation électorale.

Le vote obligatoire

Les membres se disent peu enthousiastes à l’idée d’instaurer le vote obligatoire. Ils préfèrent l’adoption de moyens qui visent à donner le goût de voter aux électrices et aux électeurs.

Le vote blanc

Les membres souhaitent que l’option de voter blanc soit offerte et que ces votes soient comptabilisés au même titre que les votes pour des personnes candidates. Si le vote blanc obtenait la majorité des voix, cela entraînerait une nouvelle élection.

L’offre d’un incitatif au vote

Les membres recommandent d’offrir à toutes les électrices et à tous les électeurs une marque de reconnaissance symbolique, comme un autocollant « J’ai voté! » ou un petit objet similaire, afin d’encourager le vote. L’idée d’offrir un incitatif financier ne plaît pas à la majorité des membres.

L’abaissement de l’âge du vote

Considérant que l’abaissement de l’âge du vote permettrait à un plus grand nombre de personnes d’exprimer leur opinion lors des élections et serait susceptible de créer l’habitude d’aller voter chez les jeunes, les membres sont quasi unanimement favorables à cette mesure. Préalablement, les membres recommandent, à l’unanimité, cette fois, l’implantation d’un cours d’éducation civique dès la troisième année du secondaire.

La suite des travaux

Les membres sont invités à trouver deux sujets dont ils souhaiteraient discuter lors de la prochaine rencontre. L’un d’eux sera mis à l’ordre du jour de cette rencontre. Après discussion, les deux sujets qui obtiennent une nette préférence du groupe sont :

  • les modes de consultation des citoyens au-delà de l’élection;
  • la reconstruction du tissu social entre le politique et les citoyens.

La cinquième rencontre de la Table citoyenne est prévue en février ou en mars 2019.