M. Jacques Duchesneau n'a commis aucune infraction

18 février 2011

Québec, le 18 février 2011 – Au terme de l’enquête menée sur des transactions financières du parti Nouveau Montréal en 1999, le Directeur général des élections, M. Jacques Drouin, a déterminé que le chef du parti, M. Jacques Duchesneau n’a commis aucune infraction et que sa formation politique n’a pas utilisé de système de prête-noms dans son financement.

Bien que cette affaire remonte à plus de 10 ans, et qu’aucune poursuite ne pourrait être intentée en raison des délais de prescription, le DGE a décidé d’enquêter pour tenter de faire la lumière sur les informations rendues publiques en novembre dernier par certains médias, lesquelles faisaient état de l’usage de prête-noms.
 
Au cours des trois derniers mois, deux enquêteurs du DGE ont rencontré de nombreux témoins, dont des personnes ayant contracté soit un emprunt, soit une caution de la Banque nationale du Canada, et ils ont examiné tous les documents qu’il était possible de rassembler, considérant notamment les pratiques de cette institution financière prévoyant un délai de conservation de sept ans.
 
 


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