Deux verdicts de culpabilité sont prononcés et un plaidoyer de culpabilité est enregistré à Montréal

1er mars 2011

Québec, le 1er mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que deux verdicts de culpabilité ont été prononcés et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de Montréal, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale.

À Montréal, Mme Nathalie Larocque-Talbot, à titre d’agente officielle de Mme Nathalie Rivard, candidate du Parti libéral du Québec aux élections du 8 décembre 2008 dans la circonscription de Rosemont a commis deux infractions à la Loi électorale relativement aux dépenses électorales de la candidate. D’abord, Mme Larocque-Talbot a omis de produire des pièces justificatives pour des dépenses électorales figurant au rapport de dépenses électorales tel que le stipule le deuxième alinéa de l’article 432 de la Loi électorale. En outre, elle a fait une fausse déclaration à l’effet que les dépenses inscrites au rapport de dépenses électorales avaient été acquittées conformément aux exigences de la loi.
 
À l’issue de l’audition par défaut tenue le 8 novembre dernier, la contrevenante a été déclarée coupable sur les chefs d’accusation portés contre elle. Le juge l’a condamnée à payer des amendes totalisant 1 500 $ plus les frais.
 
L’infraction consistant à déclarer faussement que les dépenses électorales avaient été acquittées conformément à la loi constitue une manœuvre électorale frauduleuse. Conséquemment, Mme Nathalie Larocque-Talbot perd l’usage de ses droits électoraux pour une durée de cinq ans, et ce, à tous les paliers électoraux.
 
Toujours à Montréal, M. Paolo Catania, en 2005, a contribué au Parti libéral du Québec au-delà de la limite permise de 3 000 $ pour une année civile.
 
Le 29 avril 2010, M. Catania plaidait coupable à l’infraction mais contestait la peine réclamée qui totalisait 1 300 $.
 
Le 9 décembre dernier, le contrevenant a déposé au greffe de la Cour du Québec une renonciation à la contestation de la peine réclamée. Il a également payé l’amende de 1 300 $ réclamée par le Directeur général des élections, plus les frais.


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