Référendum sur le gouvernement régional du Nunavik. Les dépenses référendaires seront permises, mais il y aura des règles à respecter

3 mars 2011

Québec, le 3 mars 2011 – Le référendum sur la création du gouvernement régional du Nunavik aura lieu le 27 avril prochain. Le directeur régional du référendum, M. Adamie Padlayat, informe les électrices et les électeurs du Nunavik qu’afin d’assurer des chances égales à chacun de se faire entendre, mais aussi la transparence des gestes qui seront posés, le référendum sera soumis à des règles sur le financement. Il faut toutefois distinguer ce qu’il est possible de faire durant la période référendaire, soit du 21 mars au 27 avril et ce qui est permis durant les semaines précédant le début de cette période.

 
Ainsi, jusqu’au 20 mars, tout organisme, individu, société ou personne morale peut engager des dépenses, par exemple en publicité, afin de faire connaître le contenu de l’Entente et de promouvoir leur point de vue au regard de l’adoption de cette Entente. Il est à noter que durant cette période préréférendaire, il n’y a aucune limite de dépenses à respecter. Ceux qui auront fait des dépenses devront toutefois produire une déclaration qui fera état des montants dépensés ainsi que de la provenance du financement.
 
À compter du 21 mars, par contre, seuls les électeurs ou les groupes d’électeurs dûment enregistrés comme intervenant pourront effectuer des dépenses référendaires. Et ces dépenses seront alors limitées à 1 $ par électeur ayant droit de vote au référendum.
 
Pour avoir accès à une version de ce texte en inuktitut, cliquez sur le lien suivant : http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/financement-preref-web inuk.pdf
 
Pour plus de renseignements sur les règles de financement et sur le référendum du 27 avril, il est possible de s’adresser au bureau du Directeur général des élections du Québec.
 


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